« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »

... une problématique aussi actuelle que palpitante, car ils ont pour les producteurs de génériques et pour les ... et sur le système de santé national dans la mesure où ils retardent l’arrivée sur le marché de médicaments ... a contrario, les effets bénéfiques de ces accords : ils favorisent le retour sur investissement et incitent par ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... les plaignants avaient qualité pour agir, du fait qu’ils ont subi un préjudice réel, causé par le comportement ... les plaignants ont été bloqués suite aux critiques qu’ils ont exprimées à l’encontre du Président, ce que les ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux

... et de « safe place », c’est-à-dire qu’ils se sentent libres de créer ce qu’ils veulent sans contraintes ou directives .    L’art ...

La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG

... de cautionnement susceptibles d’être annulés sont-ils similaires en Allemagne et en France ? Le caractère de ... si ces cautions sont les associés d’une société, ils connaissent en toute logique la situation financière de ... qu’un époux, un parent ou un salarié, les risques qu’ils encourent en se portant caution. Cependant, la cour de ...

Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel

... dans une forme de stoïcisme, de fatalisme. Cependant, ils sont souvent liés à une quête : celle de ... les romans en eux-mêmes sont de véritables playlists car ils sont remplis de références musicales au cours de ... souvent être profondément liés aux personnages auxquels ils sont associés et donnent de la profondeur au récit. ...

Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

... sur Twitter étaient fondés sur de fausses informations. Ils reconnaissaient néanmoins que le recours aux fake news ... Il semble cependant résigné face au fait qu’ils soient peu utilisés ou bien simplement inefficaces. ... Pour cela, sans pour autant devoir être des experts, ils doivent être en mesure de prendre ces décisions en ...

Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?

... parents des droits découlant de la filiation établie. Ils deviennent alors sujets de droit pour les prestations ... parents intentionnels ont établi leur filiation légale. Ils sont alors sujets de droit et bénéficiaires des ... ne correspond pas aux deux cas prévus par l'article, ils ne sont pas issus d'une grossesse de leurs parents et ...

La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette

... garanti par l’article 14 de la Loi Fondamentale, ils intentèrent une action en justice afin que soit reconnu ... tous deux être en pleine évolution. En effet, s’ils ont longtemps rejeté la reconnaissance d’un droit au ... en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi” . Ce délit ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

... refuse de leur reconnaître ce droit au motif qu’ils sont qualifiés d’étudiants et non de salariés ou ... explicitement listées par loi. Pour cette raison ils ne devraient pas être exclus des bénéfices de cette ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...

Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?

... connaît dans les droits occidentaux, à ceci près qu’ils ne reposent pas sur une émission de dette (on ... islamique ”, mais uniquement “ sukuk ” ici). Ils font également l'objet d'une négociation sur les ... considérés en droit malaisien comme des obligations, ils doivent ainsi être structurés sous la forme d’un ...