Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... des pays européens avec les pays non-européens : s’ils suppriment l’exception au non-retour si l’enfant va ... voir son destin déterminé par un autre pays européen, ils lui donnent une étendue relativement large si le lieu de ... des enfants, qui s’opposent souvent au retour car ils ne veulent pas déménager, et qui sont aussi influencés ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... la possibilité aux Etats de changer le droit positif s’ils le désirent en l’absence d’obligation supranationale. Ils convient alors d’examiner les arguments contraires à ... fil des ans qui leur confèrent un statut protégé, mais ils ne peuvent pour autant comparer ces droits à ceux des ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... 251). En tant qu’organes assimilés à un Etat membre, ils ont la charge de veiller au respect des normes ... les conséquences d’une éventuelle violation. Ainsi, ils exercent un pouvoir de sanction particulier qui ... of State for Transport, ex parte: Factortame Ltd e.a.), ils contribuent au prononcé des sanctions pour violation du ... Mot-clés:
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... de droit classique aux technologies modernes. Et surtout ils posent la question fondamentale de savoir si les sites de commerce en ligne sont responsables des produits qu’ils vendent, qu’il s’agisse de la France ou des ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... leurs réussites, leurs malheurs et, bien souvent, ils ont un rôle important dans notre appréciation d'un ... dans le flou, de la verdure et des feuillages, signe qu'ils sont en pleine nature. Une musique dramatique se fait ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... au copyright existent dès la création de l’œuvre, ils ne pourront être défendus en justice qu’après ... voir un affaiblissement des droits d’auteurs, en ce qu’ils perdent leur caractère naturel. Dans un système tel que ... Mot-clés:
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... interprétation de l’autonomie de la clause puisqu’ils admettent même respectivement depuis l’arrêt Dalico ... devant dicter la conduite des tribunaux nationaux, ils s’imposent aussi aux arbitres. Du principe de procès ... de la sentence, sont nombreux. S’il arrive qu’ils ne s’accordent pas sur certains points et se retrouvent ...
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... facile que de les publier de manière individuelle, car ils sont intégrés à d’autres productions du même type ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... toucher des gens qui ont besoin de savoir qu’ils ne sont pas seul.e.s. - Penses-tu qu'il y aura une ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... que pays riches et développés de l’hémisphère Nord, ils ont de nombreux points communs sur le plan économique, ... le blocage de certains sites internet lorsqu’ils contiennent des éléments mettant en danger la ... régulièrement aux pronazis de manifester parce qu’ils sont pronazis, en se fondant sur l’article 5 de la loi ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... les désaccords des juges et les différentes solutions qu'ils proposent, respectivement en droit de la consommation et ... En ce qui concerne les frais d'avocats, en revanche, ils sont irrépétibles et peuvent néanmoins être ... Mot-clés: