Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

... plaignait en effet d’avoir été privée de congés car ils étaient  régulièrement reportés, interrompus ou ... aux délégués du personnel un droit d’alerte. S’ils sont témoins d’agissements de harcèlement ils doivent prévenir immédiatement l’employeur qui devra ...

La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale

... Livre IV bis « des crimes et des délits de guerre ». Ils y sont ainsi définis aux articles 461-1 à 461-31. De ... afin de réprimer les infractions de droit commun et qu’ils n’ont pas été prévus pour s’appliquer à des ...

Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

... En effet, ceux-ci sachant que les informations qu’ils donnent à leur avocat sont protégées, peuvent accepter ... de leurs clients dans le secret le plus absolu, sauf s’ils sont relevés de cette obligation quand la loi ou les ...

Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique

... du doublage et j’ai commencé à travailler parce qu’ils cherchaient des noirs pour doubler des noirs. J’en ai ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... clairement les personnes intersexuées, dans la mesure où ils ne leur laissent en aucun cas la place à une éventuelle ... 21 et 22 de la loi sur l’état civil du fait qu’ils constituent une obligation d’indication sexuelle aux ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE

... en posant les fondements jurisprudentiels sur lesquels ils érigent ce dernier. Ils ont pris soin d’insister sur le caractère constant de ... un retour en arrière et non une avancé en ce qu’ils emploient le critère de l’accessibilité du site ...

Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C...   [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ...

Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

... de traitement, ainsi que les sanctions auxquelles ils se risquent en cas de non-respect des textes, sont ... argument d’ordre cognitif pour marquer son insuffisance. Ils soulignent « l’absence de maîtrise intellectuelle ... par un traitement ne se font pas voler leurs données : ils les abandonnent. Ces données quelconques, ...

Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.

... au Royaume-Uni et aux Etats-Unis leur demandant s'ils allaient poursuivre les faits (quatre prisonniers qui ...

L’absence de droit de vote des détenus britanniques

... concernant le droit de vote des détenus. Par principe, ils se doivent d’adopter une législation adaptée et ...