A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... au secret serait pénalement sanctionné, et celles où ils exercent une activité semblable à celle d’une banque ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... de contrats, à savoir ceux où le juge estime qu’ils requièrent d’être exécutés de bonne foi. Ainsi, ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... sont soumis les discours commerciaux pour savoir s’ils sont conformes au Premier Amendement. Ce test a été ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... la CPI ne pourrait pas poursuivre ces crimes s'ils intervenaient lors d'un CANI. Néanmoins, une analyse ... Mot-clés:
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... constituent une infraction dans leur droit interne. Ils prévoient également la compétence des autorités ... Mot-clés:
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... qui par leur nature, par les conditions dans lesquelles ils seraient portés individuellement ou collectivement, ou ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... de l’Europe, aux Etats Unis, au Canada, en Australie ils existent des lois qui encadrent le testament biologique ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... termes de l'article 4 § 6 sont plus explicites en ce qu'ils prescrivent l'inapplication des dispositions de la ...