Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... de la loi SGB II La modernisation du marché du travail par la coalition SPD (les sociaux-démocrates) et les ... de 5€ est à l'étude mais cela provoque des tensions au sein de la coalition. En effet, les libéraux refusent ... (il s'agit soit d'une formation rémunérée soit d'un contrat aidé correspondant au projet personnalisé d'accès ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... fut alors chargée de s’occuper de leurs enfants. Ce travail n’était pas rémunéré et ses conditions ... la requérante avait obtenu la condamnation du couple pour travail d’une personne vulnérable ou dépendante, mais ... déboutée en ce qui concerne les mauvaises conditions de travail et d’hébergement. Devant la CEDH, la requérante ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... ayant agi sur le fondement d’une promesse ou d’un contrat. On peut la traduire par la notion de « confiance ... juridique français comme en Common Law, en l’absence de contrat, une promesse n’est jamais obligatoire sans ... récalcitrant à intégrer le Promissory estoppel en son sein. Cette doctrine confierai au juge un pouvoir peut être ...Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... la guerre, mais c’est également l’histoire d’un travail de mémoire. Une résistante passionnée d’art A ... pour devenir un espace de stockage d’œuvres. En son sein transitent en effet une quantité immense de tableaux et ... que son combat pour l’art prenne fin, et elle obtient un contrat de l’armée pour se rendre en Allemagne et veiller ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’un aménagement conventionnel : les parties au contrat de vente s’entendent pour stipuler que l’acheteur ... au niveau national (IV) et dans le cadre d’un contrat de vente international (V). I/ Le domaine et le but ... allemand considère que le bien est amené à circuler au sein du système économique et admet donc le fait que ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... règle ne s’applique pas seulement dans le domaine du travail et de l’emploi. Elle existe également pour la ... pour but d’occuper des fonctions représentatives au sein de l’entreprise. Ces derniers invoquent donc la ... du point de vue disciplinaire, la décision de rupture du contrat, et que celles-ci expliquent par elles-mêmes le ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... non seulement la procédure entourant la formation du contrat, mais également la substance même du contrat de ... pour le juge anglais d'apporter une touche de justice au sein des relations contractuelles, mais le standard de la ... français qui prônent une solidarité contractuelle. Ce refus de transposer le concept de « bonne ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... de traitement est garantie sur tout le marché du travail et pour l’accès aux biens et aux services. En ... juges ont donc interprété la directive sous l’angle du contrat de travail et des prestations qui sont issues de ce ... fondée sur son orientation sexuelle suite au refus du versement d'une pension de réversion. En ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Il revêt un intérêt particulier car ce type de ... certains groupes d'âge de participer au marché du travail, elles portent cependant atteinte au droit ... du CPE notamment, on a pu entendre que ce type de contrat institutionnalisait une discrimination fondée sur ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... droit commun des cessions (S. Raimond, La qualification du contrat d’auteur , Litec 2009 p. 33.) qui reste cependant ... les contours du concept de cession (I) puis le contenu du contrat de cession (II). I/ Les contours du concept de ... les deux systèmes (A) puis d’examiner la formation du contrat dans les deux pays (B). Le point de départ de la ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession