ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD
... Il offre des recommandations et guide les parties au contrat de travail afin d’éviter la discrimination raciale et le harcèlement au travail. Il contient aussi des procédures plus détaillées ...ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE
... des sexes, les règles relatives à l'exécution du travail, rémunération et, une clause relative à la ... autant d'informations précises sur le déroulement du travail dans l'entreprise, ne constitue t'il pas un contrat ? Référence : ...ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE
addm1n Un contrat peut résulter des actions, ou communications de ... avec un potentiel ou nouveau salarié. Ce type de contrat est évidemment difficile à prouver. Pour éviter de ... http://library.findlaw.com/2005/Mar/2/157726.html Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment ...ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca
... l’humiliation, et l’exclusion sur le lieu de travail, en induisant chez la victime un sentiment de ... et en provoquant une dégradation de ses conditions de travail. C’est une définition donnée par une ... du harcèlement moral de l’art. L.122-49 du code de travail français. Droit du travail MBDE ITALIE - Corte di ... Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail
La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... internationale [CPI] représente une avancée majeure au sein de l’ordre juridique international. La compétence de ... conformément à ces définitions et harmonieusement au sein des différentes juridictions nationales, la logique ... concerté ». Bien qu’il y ait débat en pratique au sein de la doctrine et contradiction au sein de la ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... et ne prescrivaient donc pas . Le second obstacle est le refus de ces enfants de se soumettre aux tests, afin de ne ... Müller , le 13 novembre 1990, la CJSN a admis le refus des parents à pratiquer la prise de sang sur leur ... (…) un examen génétique sera effectué (...). Le refus de se soumettre aux examens et analyses nécessaires ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... de groupe, action collective, clause compromissoire, contrat de consommation, consommateur, Conception . La ... sa mise au point sur l'arbitrage collectif en matière de contrat d'adhésion . Un pas supplémentaire sur le chemin ... et une adaptation est requise. En 2009, un groupe de travail a d'ailleurs été mis en place afin d'étudier ... Mot-clés:
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... révision de l’acquis , le Parlement européen salue le travail actuellement en cours en la matière sous l’égide ... chercheurs comme des institutions communautaires. Or le travail des chercheurs dépend étroitement de l’objectif ... : un souci de cohérence et de modernisation 1. un travail ambitieux Selon la Commission, la révision de ... Mot-clés: