ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... pour un arbitre de trancher un litige en appliquant au contrat en cause la lex mercatoria, consacrant ainsi la ... normes étatiques ou de régir des aspects spécifiques du contrat. La question de l’adaptabilité de ces principes ... de l’application d’une règle non étatique à un contrat, celle-ci est plus courante en arbitrage du commerce ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... communautaire. Le juge communautaire confirme son refus d’apprécier la conformité d’un règlement ... nature internationale est indubitable.). Par principe, au sein de l’ordre juridique communautaire, ce droit de ... le durcissement de la Cour, avec l’extension de ce refus d’effet direct à l’ensemble des accords OMC, dans ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... celle-ci s’engage au cours de sa vie (vente, mariage, travail,…). Le Droit intervient alors pour définir les ... et les textes européens ont une réelle portée au sein des États membres. Toutefois, il convient de se ... projets du sénateur Caillavet rejetés en 1981-82 ou le refus du Parlement d'inclure le cas du transsexualisme dans ...
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L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... partout à l’Atelier des Lumières et nous transporte au sein de cette ancienne fonderie, jusqu’au 6 janvier 2019, ... L’enchainement des projections nous dévoile aussi le travail d’Egon Schiele, influencé par l’art de son ... à travers l’exposition « Au-delà des limites » au sein du Grand Halle de la Villette. Une exposition qui ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... 12 ans, elle se retrouve orpheline de mère et grandit au sein de l’orphelinat d’Aubazine avec ses sœurs, Julia et ... de ses tantes. Et, en 1903, sa carrière débute au sein d’un atelier qui fabrique des layettes. Durant cette ... parfum d’une longue série de parfums Chanel. Au sein de l’exposition, une pièce est réservée à ...L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... employé dans les secteurs bancaires, des assurances, au travail, dans le secteur sanitaire ou encore à des fins ... en France et en Allemagne. Le vrai tournant fut, au sein de l’Union européenne, fut la directive européenne ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... au régime, découla le besoin de classifier au sein du système juridique les différentes conduites ayant ... produites dans l’unique finalité de répandre au sein de la population la terreur. Telle finalité est ... lorsqu’ils sont réalisés dans le but de produire, au sein de la population ou d’une partie, la crainte ...
Incident
... de bodycams pour la police locale, notamment grâce au travail de Jamie Kalven au sein de l’ Invisible Institute, institut journalistique ... suspendu deux jours. Quelque part, Bill Morrison fait le travail d’une police et d’une justice qui ont perdu le ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rempart face aux mesures européennes d'austérité. Le refus d'ingérence de la CEDH à l'égard des mesures ... en matière de droits sociaux ? », Revue de droit du travail, 2017 p. 12 9 CEDH, Koufaki et Adedy c. Grèce, ... proportionnée à la quantité et à la qualité de son travail et suffisante en tout cas à assurer à lui-même et ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal