La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... II° du Code de Procédure Pénale énonçant qu’un tel refus « est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 ... d’apprécier globalement : il procède à un travail de persuasion, d’explication et de légitimation ... ou correctives peuvent être mises en place au sein des laboratoires (R. Coquoz, Preuve par l’ADN, ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... n’existe pas de définition concrète de ces notions au sein de la Constitution chilienne. L’article 1 er de la ... le droit à l’éducation et le droit à un travail. Par ailleurs, la réforme constitutionnelle de 2005 ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... de contrats exécutés, et ce, sur le fondement du quasi-contrat ou de l’estoppel. Le recouvrement des contrats ... de l’ affectio societatis , traditionnelle composante du contrat de société : la volonté de participer au pacte ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... discuté par les média, par la doctrine juridique et au sein des entreprises. Le débat est relancé à l’occasion ... la méthode de calcul des sanctions. Le Groupe de travail ECA sur les sanctions recommande ainsi aux autorités ... de sécurité juridique des agents. Le Groupe de travail ECA (Les sanctions pécuniaires des entreprises en ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... la France a transposé la directive InfoSoc en 2006 au sein de l’article L.331-5 du Code de la Propriété ... restreint donc le champ des informations disponible au sein du domaine public. [24] II. La communication ... a prévu une responsabilité souple des hébergeurs au sein de sa directive commerce électronique, [25] transposée ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... convaincant. Ce réalisme immersif est le fruit du travail méticuleux des dessinateurs. En effet, la qualité de leur travail est reflétée dans chaque scène dessinée à la ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... le mariage entre deux personnes du même sexe. Mais le travail de la Cour Constitutionnelle ne se limite pas à ... absence totale de législation en la matière fut le « contrat de connivence » (connivence entendue comme étant ... Elle permet également le transfert automatique d’un contrat de location, et l’obtention de droits concernant ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel