Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)

... propres questionnements. C’est au lecteur de faire un travail sur lui-même.    Un guide oui, mais pour qui ?  ...

De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern

... à l’article 515-1 du Code Civil comme étant « un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe ...

L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

... ils persistent malgré tout de manière inquiétante au sein de la société. La France s'est toujours affirmée ...

« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

... réduisant la coopération, et augmenterait la charge de travail des différents services. (en raison de l'obligation ... 'encontre des droits garantis par la convention.) c'est au sein de ce modèle qu’il convient de considérer la ...

La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen

... auteurs ont considéré qu’il s’agissait d’un refus d’attribuer des outils au juge anglais pour critiquer ... effet de remettre en cause les espaces de libertés au sein du droit d’auteur » alors qu’au Royaume-Uni, son ...

SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION

... elle représente un féminisme grandissant au sein d’une communauté oppressante. Les villageois la ...

La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz

... non équivoque, et suffisamment clair à cet effet dans un contrat (A.N. Vollmer, "The U.S. Foreign Sovereign Immunities ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... les limites de l’arrêt State v. Loomis à cause du refus de la Cour Suprême américaine de se saisir de ... de la peine est largement appliquée depuis 1945 au sein des pays de l’UE et que le recours aux algorithmes ...

« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.

... pour contrôler, sur la base de l’article 6 CESDH, le travail de la CPI et notamment son respect des exigences ... CEDH insiste sur l’application des magistrats dans leur travail et que la rapidité requise ne doit pas nuire à la ...

ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS

... n’auraient pu être protégés en Angleterre pour tout contrat relatif aux immeubles et ce, malgré ... ne possédant pas les moyens nécessaire pour ce faire. Le travail judiciaire en serait ainsi grandement facilité. De ...