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Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001
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Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis : The Sarbanes–Oxley Act of 2002
... de la LSF soit plus large. http://frwebgate.access.gpo.gov/cgi-bin/getdoc.cgi?dbname=107_cong_bills... Régulation ...Clémentine de Brosses : Décloisonnement de la pratique d'opérations bancaires, financières et d'assurances aux Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre 1999
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... en droit français. Lien vers la source : http://www.opsi.gov.uk/si/si2006/20063221.htm Régulation bancaire et ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (distinction entre prêt et trust) : Barclays Bank, Ltd v Quistclose Investments, Ltd
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