Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... être considéré comme un arrêt de principe, eu égard aux circonstances spécifiques de l'espèce. Il s'agissait en ... plus fréquemment évoqué. Il s'agit d'interdire l'accès aux audiences ainsi qu'aux minutes de celles-ci aux personnes ... p 359 ; E. Bertrand. " Confidentialité de l'arbitrage : évolution ou mutation après l'affaire Esso/BHP v. Plowman. ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

Soumis le 19/12/2019 par Jeremy Druart dans MBDE / Vie économique
... des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises multinationales du 25 mai 2012 ainsi que de ... pour identifier les risques et à prévenir les atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement résultant ... pris par la société mère (A), ce qui tend à conférer aux engagements de responsabilité un rôle important (B).   ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

Soumis le 18/12/2019 par Jeremy Druart dans MBDE / Droit des Affaires
... des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises multinationales du 25 mai 2012 ainsi que de ... pour identifier les risques et à prévenir les atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement résultant ... pris par la société mère (A), ce qui tend à conférer aux engagements de responsabilité un rôle important (B).   ...

La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho

Soumis le 01/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Code » qui a été adopté par une grande majorité des Etats. Si les « Restatements » n’ont qu’une valeur ... en dépit du sens courant des termes contractuels nuirait aux contractants en donnant à une partie peu scrupuleuse le ... contractants, à ceci près que cette dernière se limite aux pratiques des parties dans le cadre d’un contrat à ...

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... dans un contrat de vente à distance. Il a été demandé aux Etats membres d’interdire la fourniture de biens ou de ... (I). Dans un second temps, nous étudierons brièvement aux différentes réactions possibles du consommateur, ...

Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer

Soumis le 15/03/2012 par Marisa Krischer dans MBDE / Contentieux international public
... Dans les alinéas 4 et 6 de son préambule, ils rappellent aux États signataires que l’efficacité de ce système ... du Statut de Rome, puisqu’il attribue un rôle primaire aux juridictions de droit interne. Selon le concept du Statut ... le transfèrement pénitentiaire de ses ressortissants aux tribunaux internationaux et aux États Membres de ...

LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... supra) comme suit : «Dans aucun cas, il n’appartient aux tribunaux, quelque équitable que puisse paraître leur ... du contrat («Wegfall der Geschäftsgrundlage») permet aux parties de demander l’adaptation, la résolution ou la ... (article 6.2.2). Le hardship n'autorise pas à mettre fin aux obligations mais permet de renégocier les clauses du ...

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... tourné en mode « selfie ». En confiant un téléphone aux protagonistes de son projet documentaire, Agostino ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... ici l’histoire avec justesse. En donnant le téléphone aux protagonistes, Agostino se retire et le téléphone ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... droits de l’homme, art. 4 Pacte international relatif aux droits civils et politiques, art. 38 al. 1er Convention ... droits auxquels il ne peut être dérogé et oblige les Etats à respecter dans toutes les circonstances leurs autres ... le droit humanitaire, semble être satisfaisante eu égard aux limites de la CEDH évoquées par l’auteur et aux ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

Soumis le 19/10/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... Son travail consiste aussi à discuter de la place faite aux femmes dans la bande dessinée : celles qui dessinent, ... tout par la création, même si elle rend aussi hommage aux activistes. Elle a déclaré à France culture en ... et d'époques différentes, mais qui ont toutes dit non aux normes qui leur ont été imposées. Le succès critique ...