Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... de jours en avril 2010 a couté des millions d’euros aux compagnies aériennes concernées. Des milliers de ... tentaient d’obtenir une compensation de la part des Etats. Dans les deux cas, ces actions n’ont pas permis ... (II). La responsabilité des compagnies aériennes face aux passagers La famille Marshall, après avoir passé ses ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... a édicté en mai 2016 une réglementation destinée aux établissements financiers et portant sur leur obligation ... de renforcer et de clarifier les exigences imposées aux établissements financiers en matière de lutte contre le ... En droit français, les personnes assujetties aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de nos jours, ils font l’objet de nombreuses critiques aux Etats Unis et rencontrent des obstacles considérables à ... civile a connu ces dernières années une certaine évolution ; en effet la fonction de peine privée de cette ... 1996, Litec, spéc. N°1335). Par exemple, un organe de presse publiant un magazine portant atteinte à la vie ...
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... d’auteurs n’est subordonnée à aucune formalité. Aux Etats-Unis la solution est différente. Dans l’arrêt Do ... de Berne, spécialement quand la protection est demandée aux Etat-Unis par des auteurs étrangers. Un cas illustre la ... Mot-clés:
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... la CPI, des protections que les conventions relatives aux droits de l’homme accordent à tout accusé? Le Statut ... (3)), l’article commenté donne à réfléchir sur l’évolution du droit international pénal depuis la fin de la ... pratiques, pas l’habitude de laisser les suspects en liberté une fois qu’ils ont été arrêtés. Ainsi, le ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... signer des accords de libre-échange avec la Russie et les Etats-Unis, quelle est la viabilité des mesures de ce ... 2003). C’est ainsi que cette politique a été étendue aux relations commerciales entre l’UE et la Turquie et ... of International Economic Law (2003) 459-492. Articles de presse « Lamy’s Big Idea », Financial Times, 10 février ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans la dynamique visant à créer un « espace de liberté, de sécurité et de justice », pour contrebalancer ... A la date limite de transposition prévue, seuls huit Etats avaient transposé correctement la décision cadre. La ... d'extradition applicable avant le 1er janvier 2004 aux demandes concernant des faits commis avant une certaine ...
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... les activités virtuelles, la jurisprudence connaît une évolution si considérable qu’elle est parfois amenée à ... 6 de la loi du 13 juillet 1983 qui dispose que : « La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires ». En ... loi française du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui les consacrent. Enfin il est plus fréquent que ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... d’un système déjà largement présent en Europe, aux Etats-Unis ou encore en Australie. Il fut introduit pour la ... Royaume Uni en 2002 et y a déjà connu une importante évolution. Le système juridique allemand quant à lui ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... semble cristalliser les différends entre les Etats-Unis et l’Europe sur la notion de précaution en ... de précaution du 2 février 2000), pour permettre aux Etats d’agir en matière de santé publique dans des ... raisonnable » devrait être déterminé par l’évolution des connaissances scientifiques, et non pas par ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS