L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Regis Chemain Résumé: Ce billet traite de la liberté de circulation des personnes et plus ... de l’Union européenne en matière de droit aux prestations sociales. Si l’égalité de traitement des ... un standard de la libre circulation. Toutefois si cette évolution est indéniable, les conditions de séjour entre ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... particulier, de l’expulsion est capitale. En effet, l’évolution des mentalités et le processus de mondialisation ... étrangers régit le comportement d’un État par rapport aux étrangers se trouvant sur son territoire. Dans le cadre ... imprécis en la matière. L’article 12 PIDCP garantit la liberté de circulation de l’Homme sur Terre. Ainsi le ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de juridiction dont bénéficient en principe les Etats en raison de leur souveraineté est discutée en cas de ... énonce que « la République française … se conforme aux règles du droit public international ». La coutume ... aux droits les plus élémentaires des individus. Cette évolution a-t-elle abouti à un changement effectif de la ...
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... , affaire d’Etat ayant relancé le débat sur la liberté d’opinion en Allemagne, montre une nouvelle fois ... en fait que de critiquer sa politique en matière de presse et de médias. Cela relève donc sans l’ombre d’un ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnus par les Constitutions respectives de ses Etats membres dans sa jurisprudence, puis les droits de ... par beaucoup. Cependant, porter une trop grande attention aux désirs des Etats membres ou d’un Etat membre en ... Dijon, 1979) jugées comme susceptibles de déroger à la liberté de circulation des marchandises de l’article 34 ...
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais ... de nombreuses controverses. En effet, dans une Europe aux frontières toujours plus floues, le respect de la ... le poids conféré à ses principes diffère dans les deux Etats. Au Royaume-Uni la Convention n’est partiellement ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de compétences partagées entre l'UE et ses vingt-huit Etats membres. C'est pourquoi la Commission a élaboré une ... en régissant deux domaines distincts. Néanmoins, l'évolution des préoccupations de l'Union et la ... s'ajoutent pour les compléter ou les harmoniser aux législations de 28 Etats Membres différents. Elles ...
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Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... en place une législation adaptée à internet. De par son évolution constante et ses particularités, l’arsenal ... droit pénal, droit européen, sécurité nationale, ou liberté d’expression, pour n’en citer que quelques un. ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump