Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de reproduction et si ces reproductions portaient atteinte aux droits d'auteur. Le juge français a pu, à l'occasion ... la BGH rendue le 29 Avril 2010 n'en est pas moins adaptée aux besoins d' Internet . Aussi faut-il se pencher sur ... sont placés sous la doctrine du Fair Use aux Etats-Unis (Cyberdroit : Le droit à l'épreuve de l'intern ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... Karmann sont la France et l’Allemagne. Ces deux Etats membres de l’Union Européenne ont dû transposer, ... du salarié sont « exclusivement » applicables aux licenciements alors que dans le projet de loi, ... et inconditionnellement que l’AGG n’est pas applicable aux licenciements. La doctrine allemande considère ... Mot-clés: licenciement / âge
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... juridictionnelle » (CA Paris, 12 janvier 1999, SA Milan Presse, Rev. arb., 1999.381). L’indépendance et ... de procédure civile allemand) consistant à communiquer aux parties tous les éléments qui pourraient faire douter ... sa récusation. Cependant, on peut déjà noter une évolution en droit français, en ce que la Cour d’Appel de ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... La question des limites à l'immunité de juridiction des Etats devant les juridictions civiles a été ravivée par ... (Etude du premier Avocat général DE GOUTTES sur l’évolution de l’immunité de juridiction des États ... sujet de droit international non plus passif mais actif, aux dépens de la souveraineté de l'État. Le Pr. Dr. Paech ...
La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... relatives à la nationalité sont un sujet passionnant aux croisements du droit international et du domaine ... en particulier : la répartition des compétences entre Etats Membres et Union Européenne en matière de ... Lord Carnwath souligne l’importance à accorder aux décisions de chaque Etat souverain en matière de ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... pour un prévenu ou inculpé de se taire afin de ne livrer aux enquêteurs ou au tribunal aucune infirmation ayant le ... en la matière, notamment vis à vis des limites que les Etats peuvent imposer au droit au silence, nécessaires au ... puisqu’il s’agit en général de décider de la liberté ou de l’incarcération de quelqu’un. Au civil, ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... les organes publics d’un Etat ne peuvent enjoindre aux organes publics d’un autre Etat sans violer la ... plus étroits avec le litige trouve son expression, aux Etats-Unis, dans la doctrine du forum non conveniens. Le ... donc plus profitable. L’auteur note cependant que l’évolution jurisprudentielle depuis 1984 a été dans le sens ... Mot-clés: anti-suit injunction
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New ... lié au droit du travail, au droit des successions, ou aux droits d’auteur, c’est le juge de droit commun qui ... Ces principes sont aujourd’hui communs à beaucoup d’Etats. En Russie, les juges ont tendance à interpréter ...
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... Et là, j’ai dû m’arrêter dans ma course aux expos : j’avais trouvé pourquoi l’histoire de ... peintures dans ma vie, je partirai volontiers, des fleurs aux mains et aux cheveux. » Originaire de Dresde, elle ... ce qui leur fait peur, c’est le progrès humain, l’évolution vers une expression complète et libre de son ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Code » prévoit que « tout individu portant atteinte aux droits exclusifs d’un propriétaire d’un copyright ... 2007, subsiste cependant. La directive de 2004 permettait aux législateurs d’Europe de condamner le contrevenant au ... troisième facteur pose un certain nombre de problèmes aux tribunaux. En effet, si la loi de 1976 donne une ...