Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... iudicare (du latin : extrader ou poursuivre) qui impose aux États de lutter contre l’impunité des auteurs de ... peur, en lui portant préjudice ou en mettant sa vie, sa liberté ou son indépendance en péril, à causer des ... En appelant à une plus grande coopération des Etats dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... et n’est pas aussi vive qu’elle n’y paraît. Quant aux principes Unidroit et ceux de droit européen des ... comme plus souple et laissant plus de libertés aux acteurs économiques. Comme l’énonce M. Zimmermann ... à la specific performance. On assiste, en effet, à une évolution aussi bien au sein du droit anglais que du droit ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a commise mais peut tout de même être privé de sa liberté. Cette mesure privative de liberté n’est pas ... savez, c’est cette philosophie positiviste qui a conduit aux pires débordements de l’Allemagne nazie. ». Robert ... cette approche a conduit le système répressif des Etats totalitaires » (Robert Badinter, La prison après la ...
Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... Justice Act’ (DVSJA), apporte une protection spécifique aux victimes de violences domestiques, dans le cas où elles ... qui soutient qu’elle a tué son conjoint en réponse aux violences sexuelles, physiques et psychologiques ... de la demanderesse de cette motion ne répondait pas aux critères pour obtenir une diminution de sa peine, au ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... terme de ballet est associé dans l’imaginaire collectif aux codes de la danse classique : des ballerines en tutus, ... n’existe quasiment pas. Et en effet, les articles de presse de l’époque permettent de comprendre le décalage ... des recherches de Hodson et Archer a été les articles de presse. ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... de la vie privée et fixe les limites à respecter par les Etats sous peine de voir leurs pratiques censurées par la ... « s’inspirer » de cet arrêt qui marque une évolution nécessaire en matière de contrôle des emails ... refusé car l’art.18 ST fait exclusivement référence aux biens personnels du salarié alors que la messagerie ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité