Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'Homme (CEDH) a estimé que la CESDH ne prescrit pas « aux États une manière déterminée d'assurer dans leur ... par des règles strictement coutumières. Contrairement aux normes d'origine coutumière qui s'appliquent en droit ... l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 confère aux « traités ou accords régulièrement ratifiés, ou ...
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... l’existence et l’étendue de la protection conférée aux auteurs de telles œuvres. Concrètement, dans quelle ... un domaine public dans lequel les autres artistes ont la liberté de puiser. On examinera donc la façon dont la ... L’article 2.2 de la Convention de Berne a laissé aux Etats membres la possibilité d’imposer que les œuvres ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... Qu’en est-il d’un fragment de pierre arraché aux gravures murales de Persépolis, comme ce fut le cas dans ... que se trouve l’obstacle majeur à la satisfaction des Etats demandeurs. « Public », d’une part du fait que la ... , et enfin des ‘autres lois publiques’, catégorie aux contours longtemps indéfinis mais qui a gagné en ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... le Protocole facultatif n°3 à la Convention relative aux droits de l’enfant, permettant à tout enfant de ... par les juges des Conventions internationales d’une évolution jurisprudentielle difficile, instable et non ... internationaux d’enfants », Unité de Presse ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... à l’autre. Le droit russe consacre un article entier aux sanctions de l'inexécution et de la mauvaise exécution ... en nature, car il y a une atteinte trop forte à la liberté individuelle 18 , et alors dans ce cas le juge ... en nature, à moins qu'elle ne porte atteinte à une liberté essentielle du débiteur 19 . La primauté de ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... depuis l'enfance, à l’époque où je venais assister aux représentations théâtrale de fin d’année de ma ... l’une narrant, et l’autre s’adressant directement aux autres protagonistes à mesure que l’histoire du lieu ... dupes, donnent un allant involontairement dramatique aux performances des comédiens. Puis l’intervention de la ...ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... et intérêts pourront donc être limités par le juge aux simples dépenses résultant de la reliance. La ... Promissory Estoppel dans de telles situations révèle une évolution positive et pragmatique de l’institution en ... parties qui pourrait, de ce fait, porter atteinte à la liberté contractuelle. Néanmoins, il semble que le droit ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... surnommé le « Puppet Master » apparaît et s'attaque aux Intelligences Artificielles comme aux cerveaux humains, ... Mais quand on jette un œil aux multiples avis de la presse ou des spectateurs, le consensus ne paraît pas si ... questions délicates, interroge cette nouvelle phase de l'évolution et l'authenticité humaine : c'est sa présence ... Mot-clés: Ghost in a shell
Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... de la convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles en reglement communautaire, ... l’interpretation de cette Convention et ce pour que les Etats l’ appliquent de facon uniforme. Les deux protocoles ... et coherence pour sa mise en oeuvre et application par les Etats Membres. Comment pourrait se manifester la differente ... Mot-clés: