Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... plus grand nombre de biens. En outre, si le défunt n’a jamais vécu dans son pays d’origine, il apparaît plus ... que le Programme de la Haye, qui fixe les objectifs de travail de la Commission pour les années 2004 – 2009, ...
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... à plusieurs endroits, préserver leur authenticité (le travail sur un document peut l’altérer donc il est ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... du droit humanitaire et la Cour a insisté qu’il ne peut jamais y avoir d’excuse pour justifier des actes de viol ou ...Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... de la parole qu’il incarne, il ne faut pas délaisser le travail chorégraphique qui a une importance toute ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciales comme « autres instances ... (déc.) , n° 2096/05 . [13] A l’image du Groupe de travail sur la détention arbitraire créé en 1991. [14] ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... d’une solution miracle mettant fin à l’épidémie, jamais une application mobile n’aura suscité de tels ...Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... en direct, du bruitage de la fiction. Le travail se concentre donc sur l’ambiance sonore : épaulés ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... au respect des principes d’égalité et de non discrimination. La limitation prise par l’Etat doit être ... sociale viole les principes d'égalité et de non discrimination. BIBLIOGRAPHIE - CASER, S. « Le terrorisme ...
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'intérieur d'un même Etat-membre, cet article ne sera jamais appliqué de manière similaire si l'on en suit ces ... d'Acquisition, 2012. Discours de l'ancien Ministre du travail et de la cohésion sociale, JL Borloo sur Europe 1, ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne