Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... alimentaire, le don de denrées se révèle l’une des mesures les plus efficaces. Des efforts ciblés dans cette direction sont menées aussi bien au niveau ... et françaises pourraient être améliorées à travers la mise en place de moyens de partage des bonnes pratiques, ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... en ligne ? C’est la question que nous allons étudier dans cette étude comparée. Il conviendra d’aborder la ... sont difficiles à prouver, comme le « délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion ... évoque seulement qu’il s’agit de tout contenu non conforme au droit de l’UE ou au droit d’un Etat-membre ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... c’est pourquoi il me semble opportun d’inclure dans le projet de codification cette action et ainsi ... les différents secteurs du droit privé par la voie des règlements communautaires. Néanmoins, quoique la tâche ... fondée sur l’enrichissement sans cause constitue un principe général du droit, qui trouve à s’appliquer dans ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... créances incontestées a pris 5 ans, notamment en raison des débats qu’il a suscités sur la suppression de ... de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, l’on pose le principe de reconnaissance mutuelle des décisions comme ... normes minimales communes, avec l’espoir d’arriver – dans un second temps – à une harmonisation des procédures ...
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... correspondre à celui de n’importe lequel de la centaine des romans à l’eau de roses qui sont écrits et publiés ... romantiques comme on peut en trouver par centaines dans nos librairies. Mais plus que cela, Jamais plus nous plonge dans une histoire qui dérape, et qui passe du paradis ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... En décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis et la BCE ont annoncé leur nouvelle ... fortes particularités, de prise de décision et de mise en oeuvre de ces politiques (I) mais aussi de ... ce qui passe essentiellement par les taux d’intérêts. Dans la première, un organe spécialisé est dédié à la ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... 2001/29/CE [4] (Directive InfoSoc), qui correspond à la mise en œuvre des Traités Internet de l’OMPI [5] afin ... lien hypertexte intervient : la reproduction du lien, en principe légale (A), et la communication du lien, propre à ... d’un lien ( Simple linking et Framing ) Il est admis dans l’Union européenne et aux États-Unis que la ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Bien que le droit américain soit précurseur dans le droit de la corruption internationale, le champ des types d’agissements interdits en raison de leur ... Un auteur non-américain craignait ainsi que la norme mise en place par l’article 78dd du FCPA soit en deçà de ...