L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... partiel d'une sentence dans des conditions non prévues par la convention. La convention de New York pour la ... obligatoire si plus aucun recours ne peut être intenté contre elle. Cette vision va dans le sens d’une plus grande ... Cependant le juge d’appel a soutenu que cet argument est contre nature en arbitrage commercial international. En effet ...
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... extérieure qui ne peut être entreprise que par des sujets naturels du droit international. Article 47 du ... se voyant ainsi, dotée d’une personnalité juridique par l’article 47 (très succinctement « L’Union a la ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La consécration par le Pacte international relatif aux droits économiques, ... sanitaires minimum, ils ont intenté une action en justice contre les gouvernements provincial et national. La Cour ... pour rendre ce droit effectif pour tous”. De plus, en septembre 2006, le Sénat a adopté à l’unanimité un ...
La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... à l’immobilité du spectateur, à sa vision submergée par des images gigantesques a laissé place à la ... de condamner que les dispositifs marchands mis en place par les sites de streaming qui uniformisent notre expérience ... d’Agnès Varda et nous ouvre finalement aux espaces de contre-cultures (Easy Riders Dennis Hooper, Dead Man Jim ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
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La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... avec le régime français issu de la loi du 20 août 2008 [7] dont la volonté affichée est de garantir la liberté et ... France A. La procédure d’accréditation américaine contre la liberté syndicale française Le premier constat ... Droit du travail – Relations collectives , LexisNexis, 2012, 5 ème ed. · Encyclopédies juridiques o ...ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... d’un préjudice moral est doublement limitée : par la lettre du nouveau §253 II d’une part et par les caractéristiques (notamment le « Schutzzweck der ... moral : pour être réparable, le dommage doit aller contre le « Schutzzweck » du contrat. Le deuxième, dans ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des libertés fondamentales. Les évènements du 11 septembre, perçus comme la négation même de ... au nom de la sécurité. Dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, ces principes et droits essentiels ... nationaux à élaborer leur propre hiérarchie des normes. Par conséquent, une mesure ou décision nationale qui ...