Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... photos et qui collectent les données transmises par les utilisateurs via leurs réseaux Wi-Fi. C’est cette ... faille une réaction claire de l’opinion publique contre cette pratique pour que l’usage de la technologie en ... exemple. En effet, l’article IV protège les citoyens contre « unreasonable search and seizure » (invasion de ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... fondamentaux. En termes de régulation, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, ... traitements inhumains ou dégradants dans son article 3 (7) . De la même façon, la CEDH laisse aux Etats signataires ... résolution A/RES/70/175. Constitution américaine du 17 septembre 1787, American Senate. Convention européenne de ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... de socialisation, d’échanges et de confrontation”.[7] Par conséquent, la liberté de religion peut être remise ... tensions au sein de l’entreprise. En matière de lutte contre les discriminations dans l’entreprise (fondées ... RDP 2013, p. 566 [4] JO Sénat, comptes-rendus, 15 septembre 2010, p. 6761 [5] M.L Quattrocchi, „Il divieto ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... nouveaux membres élus au mépris des règles de parité 6 7 . Le système français prévoit également un gel ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ... xiv . Ce genre de comportements est doublement contre productif car, d’un côté il stoppe la logique de ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
addm1n Le mode d’acquisition de la protection accordée par une marque diffère entre la France et les Etats-Unis. En ... (Titulaires de marques : comment se défendre contre une action en déchéance? ... propriétaires de marques, mais plutôt pour les protéger contre d'autres opportunistes. L’arrêt Maxim’s a permis ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... périphériques. En France, le contentieux entre Free contre YouTube marque actuellement les débats. Dans ce ... et des réseaux, propositions et recommandations , ARCEP, Septembre 2010) en adoptant un document de propositions et ... sur la neutralité de l’internet , ARCEP, Septembre 2012) qu’une régulation efficace ne peut se faire ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... en particulier en ce qui concerne les arts “purs” (par opposition aux arts appliqués). L’originalité d’une œuvre, selon le juge français, se caractérise par ”l’empreinte de la personnalité de son auteur” ... côté de la manche dans l’arrêt Pachot (Ass plén. 7 mars 1986, bull. A.P., n°3), à propos des logiciels ... Mot-clés: