L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... résolution du litige opposant la société First Options aux époux Kaplan et à la société MK Investments, Inc ... arbitrale au motif que le litige opposant First Options aux Kaplan n’était pas arbitrable. La Cour Suprême des ... erreur en décidant que le litige opposant First Options aux Kaplan n’était pas arbitrable. Cette décision unanime ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... */ La pandémie du coronavirus qui sévit actuellement aux quatre coins du monde a changé de manière significative ... épidémies et leur propagation ». Le considérant 52 quant à lui met en avant la « prévention ou [l]e ... prévu en novembre 2019 à quoi ressemblerait le mois de mars 2020, nul ne peut savoir ce qui se déroulera dans les ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... E.N.E.L., aff. 6/64, rec. p. 1141) et Simmenthal (CJCE, 9 mars 1978, Simmenthal, aff. 106/77, rec. p. 629). Si les ... principes de primauté et de l´effet direct, combinées aux traités ont accordé à l´UE un pouvoir de sanction au ... (1.) qui elle-même détermine des effets différents quant au but recherché (2.). 1. Les sanctions sont de nature ... Mot-clés:
Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... impose, comme entre autres à l'article 4 de Directive 97/80/CE, du 15 décembre 1997, relative à la charge de la ... civil allemand. En France, la loi du 27 mai 2008 impose quant à elle une telle répartition de la charge de la ... des éléments versés au débat. Dans un arrêt du 28 mars 2000, (n° 97- 45.258) la chambre sociale de la Cour de ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... 2011, 10-22.888 ; Cass. Civ. 1 re , 24 septembre 2014, 13-14.534). Le principe de l’estoppel trouve une ... au civil sur le civil", J.-Cl. Proc. Civ. , Fasc. 554, 20 mars 2014 E. LOQUIN, "Instance arbitrale – Procédure ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... convention environnementale. C’est le cas de l’article 14 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les ... sur la question à poser à la Cour. Chances de succès. Quant à la question de savoir si le futur projet de ... la Hongrie et la Roumanie, avis consultatif du 30 mars 1950, C.I.J. Recueil 1950, pp. 65 et seq. Sahara ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... pour certains acteurs clefs de ce marché. L’Allemagne quant à elle n’a toujours pas de cadre complétement fixe, ... déloyale – traduction libre) , GRUR-Prax , 2020, n°14, p. 302 TROGE Thorsten, « Herausforderung: ... juridique pour les influenceurs – traduction libre), 15 mars 2023, WD 10-3000-014/23 Rapport d’information de ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... lié au travail d'accident du travail. Ceci répond aux réelles préoccupations de la société quant au stress et aux mauvaises conditions de travail, ... du Tribunal Supérieur de Justice d'Extrémadure du 14 décembre 2010 ). Ceci pour l’Espagne, la France ayant ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... accrue. Malgré l’absence de consensus international quant à une définition générale du terrorisme, qui sera ... et la lutte contre le terrorisme, adoptée à Alger le 14 juillet 1999, contient une définition tout aussi ... de la navigation maritime, adoptée à Rome le 10 mars 1988, la Convention internationale pour la répression ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... Pour lancer une poursuite judiciaire relative aux lois fédérales appliquées par l’EEOC, le demandeur ... sur les cas de discrimination fondée sur l’âge, et quant à son application aux employeurs disposant d’au ... Executives, & Attorneys, 2e édition, Fairchild Books 2014 B. KOLSUN, G. JIMENEZ, Fashion Law : Cases and ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action