A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... AUX MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU COMMERCE; élément des accords de Marrakech le 15 avril 1994 et institutant l'Organisation Mondiale du Commerce ( ... comme condition d'investissement. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des particuliers soulevant ainsi des questions de droit international public tout comme des questions de droit ... effet selon qu’un Etat fait prévaloir les intérêts du commerce sur ceux du propriétaire initial, il protège ... des biens culturels ont vu le jour : au niveau européen avec la directive 93/7 CEE relative à la restitution des ...
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... français et anglais. On constate une grande proximité avec la position anglaise, et globalement une protection ... CJCE, 16 juillet 2009, aff. C 5/08, Infopak International A/S v Danske Dagblades Forening Le récent ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés:
Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... heurter la « conception nationale de l’ordre public international ». L’article 6 EGBGB exclut ainsi ... à un résultat qui serait trop en opposition avec les principes fondamentaux du droit allemand ». En ... n’ont pas relevé de contrariété à l’ordre public international. La solution apportée par la Cour d’appel de ...L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... arbitrale qui en découle ( Fouchard Gaillard Goldman on International Commercial Arbitration , 1999, §1564). On en ... d’arbitrage puis sur la comparaison de cette approche avec le système français. L’arrêt Biller v. Toyota et ... aux « contrats constatant une transaction impliquant le commerce » dans le sens fédéral du terme. Il suit la ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... du travail est apparue dans les années 90 avec le développement des nouvelles technologies de ... salarié ne souhaitant pas donner son accord ou travailler avec cette forme de travail, abuserait de ses pouvoirs et ... [8] L.1222-9 du Code de commerce. [9] Soc. 18 déc. 2013, no 12-20.228. ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... daté du 9 juillet 2007 et concernant un arbitrage international, a été rendu dans une espèce où l’arbitre ... relation à caractère professionnel ou personnel avec les acquéreurs, ni avec leurs filiales”, et “se ... rigoureuse” par la jurisprudence française (Droit du Commerce International, ouvrage collectif dirigé par J. ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Litigation of International Disputes in U.S. Courts de Ved P. Nanda et David K. Pansius, Volume 4 de International Business and Law Serie, collection Thompson ... clause parmi les pays membres. Sources : 1. Droit du commerce international, deuxième édition, Litec de Jean ...
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A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mettra en évidence la diversité de mise en conformité avec le droit de l’Union Européenne des mécanismes ... de position dominante : l’article L 420-2 du Code du Commerce et l’article 19 du GWB ( loi relative aux ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la notion de ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce