Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... on pay » en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon Kate Bassard Résumé : ... de l’Afep et du Medef). Le ministre britannique du commerce Vincent Cable a annoncé le 23 janvier 2012 que son ... Bonhoure, “Say on pay: l`IFA présente un benchmark international et 10 bonnes pratiques », ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... procédure de plus ! » (F. Pérochon, Procédures avec comités de créanciers, sauvegarde accélérée et SFA, ... soumis au vote des comités (art. L. 626-30-2 du Code de commerce). Il est vrai que les schemes of arrangements ne ... françaises ayant été implanté en 2014 : Re Zlomrex International Finance SA [2013] EWHC 3866 (Ch) et Re Zodiac ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... un second temps nous étudierons la décision Cappato, avec notamment la prise de position de la Cour ... droit de refuser ou d’interrompre quelconque traitement sanitaire, même lorsque celui-ci est nécessaire à sa ... la volonté expresse du patient de refuser le traitement sanitaire ou de renoncer à celui-ci » sans que des ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en matière pénale. Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes ... seront longues et fastidieuses, suite au mandat d’arrêt international émis par les autorités françaises. ... la loi lorsqu’il en résulte une solution incompatible avec les principes fondamentaux tirés du droit international ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... Hortense Belhôte continue ses conférences spectaculaires avec Et La marmotte ? Mais qui est Hortense Belhôte ? ... de la montagne, racontée par le prisme de la marmotte. Avec un point de vue sociologique et culturel, elle tente de ... de vacances artistiques sur une semaine dans les montagnes avec une dizaine d’enfants de huit à douze ans, de tous ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit procédural et matériel, son extension à l’ordre international est problématique et critiquable. Il faut ... avérée être une source d’inconvénients au plan international (première partie). Comme les auteurs de ... au domicile ou siège social du débiteur, et souligne avec beaucoup de rigueur que cette présomption vaut ...
La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... possibilité de l'origine de ces conséquences est liée avec le risque normal de la société et (ou) le risque lié ... jurisprudence des tribunaux ordinaires et des tribunaux de commerce 1 . Le but de cette décision est d’aborder ... et au caractère raisonnable, les tribunaux se retrouvent avec une tâche assez compliquée : en effet, le ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... le 8 septembre 2017[3], lesquels sont assez virulents avec la législation nationale. Il résulte avant tout que la ... dégradants (I). Ensuite, il est relevé que les relations avec les proches sont souvent difficiles, si ce n’est ... criminelle, terroriste, ou à un trafic de drogue international ». III. Les cas particuliers des détenus à ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réside toujours dans le Traité de Rome de 1957, avec la consécration des quatre libertés fondamentales ... d’Europe élargie depuis 2004, puis encore en 2007, avec d’avantage de pays aux conditions sociales ... communautaire » Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE Les droits des travailleurs ...