Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... des conséquences juridiques importantes. A l’heure du commerce électronique et du multimédia, certains échanges, ... bien loin des impératifs européens, et en rupture avec les tentatives de modernisation du législateur ... sur support papier prescrite par une loi. En accord avec la directive européenne, la loi allemande précise que ...Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... employés déjà recrutés soient interdits de travailler avec la SARL pour une durée d’un an et enfin qu’il lui ... de la SA à la SARL car ils ne travaillaient déjà plus avec la SA au moment du débauchage et qu’il n’y avait ... les libertés constitutionnelles concernant le travail avec les conditions de qualification de la concurrence ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... cité par : Frédéric Sudre, Droit européen et international des droits de l’Homme, p. 145). Quant à la ... appropriés pour mettre son droit interne en conformité avec les exigences de la convention (CEDH, arrêt du 13 juin ... nouvel art. 6 TUE. La CEDH fera alors, comme tout traité international à laquelle l’UE (auparavant la CE) adhère, ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... liées à la fenêtre sont à mettre en relation avec la temporalité de la peinture. Un tableau ne peut ... hommes, on s’aperçoit très rapidement que la situation sanitaire a entraîné une baisse du niveau de vie des ... que nous avons choisis et en première ligne de la crise sanitaire. En revanche, les femmes représentées ici ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... a modifié le §89b I du Handelsgesetzbuch (HGB, Code de commerce allemand) afin de satisfaire aux exigences du droit ... calcul, faisant évoluer les paramètres de la comparaison avec le droit français. L’indemnisation post-contractuelle ... commissions sur les affaires conclues par l’entrepreneur avec la clientèle qu’il a développée (Röhricht/…, HGB ... Mot-clés:
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... Le législateur a élaboré un cadre juridique du commerce électronique visant la protection des ... la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International. Cette loi sert à l’élaboration de règles ... requiert que l’information devant être échangée avec le consommateur doit être écrite, elle sera uniquement ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... impossible tout futur éloignement vers l’Algérie. Avec une jurisprudence aussi extensive et protectrice, la ... vers l’Algérie. Nous contrasterons cette position avec le choix américain d’un traitement sans recours et ... 584 U.S. ___ (2018). [30] 18 U.S.C., § 16(b). Contentieux international public MBDE Le droit au recours contre ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... le temps d’une bière ou d’une partie de pétanque avec le sans abri que je vois tous les jours depuis trois mois au pied de mon immeuble, avec cette femme courageuse qui élève seule ses cinq enfants, avec ce groupe d’amis parisiens venu du 6eme ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... La comparaison des décisions dans l’affaire Bemba avec le droit pénal français trouve tout son intérêt dès ... et la répression du viol dépendent du système, international ou national, dans lequel les poursuites ... sélective : Ouvrage : D. REBUT, Droit pénal international , 3ème édition, Dalloz, Paris, 2019, 806 ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol