L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... concerné. La dernière décision en date a été rendue aux Etats-Unis le 16 Octobre 2015 par la Cour d'appel (United ... à leurs auteurs, alors que ceux-ci étaient titulaires de droits d'auteurs. Google permet aux utilisateurs du site ... Cette affaire fascine d'autant plus par son caractère international qui nous permet de réaliser qu'à une même ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... Bontems La responsabilité de l´Etat pour manquement au droit communautaire est un principe fondamental du droit de ... que rien dans l´accord sur l´EEE n´imposait aux Etats une quelconque responsabilité de réparer un ... se trouve à mi-chemin entre les traités de droit international public et le droit de l’UE[14], et les ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... se déplaçant dans plusieurs Etats Membres. Pourtant, les droits nationaux des Etats Membres pour les questions ... et au détriment des méthodes classiques du droit international privé. Encore un pan de droit national ... mobiles concernent désormais l’Europe. Assiste-t-on aux prémisses d’une harmonisation des règles du statut ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... national (IV) et dans le cadre d’un contrat de vente international (V). I/ Le domaine et le but du § 449 BGB ... situation d’une personne qui jouit de l’ensemble des droits d’usage que le droit lui confère sur son ... le principe de la lex rei sitae , le droit applicable aux meubles (pour l’Allemagne) et aux biens (pour la ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la détention provisoire figure à l’article 14§3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et a été ...
Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... malgré l’existence d’une protection accordée aux personnes contrôlées, le « Legal Professional ... 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme relatif au respect de la vie privée et familiale n’a pas ... « Ireland: Regulatory powers of investigation », International Financial Law Review 1/15/2018 DLA Piper, ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... l’objet. Le droit russe et le droit français accordent aux établissements de crédit le monopole des opérations de ... « la Loi fédérale »] constitue le texte principal relatif aux établissements de crédit et à l’activité ... réglementée, dans le but de garantir le respect des politiques menées par les autorités publiques ainsi que la ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... contestée sur le fondement de la loi russe et du droit international. Malgré les nombreuses décisions judiciaires ... du droit d'auteur en vigueur en Russie: la loi sur les droits d'auteur (remplacée depuis peu par la quatrième ... disques ont, dans un premier temps, entamé des poursuites aux Etats-Unis, en Allemagne, en Italie, au Danemark, en ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... contre la torture), ou dans certaines dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, tous deux ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cruel, inhumain ou dégradant constitue l'un des droits de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet ... de l'Homme (DUDH) de 1948 fut le premier texte juridique international à se prononcer de manière spécifique sur ... complétant l'action des organes de prévention existant aux niveaux universel et européen. Comparaison des ...