Greed is good
... avions évoqué le « miracle chilien » comme « un des rares pays de la planète à ne pas être endetté, le ... » . Notre analyse étant perfectible d’un exemple, une autopsie de la crise des subprimes 2 s’avère ... les subprime mortgage loans, attribués avec largesses par les banques dans la mesure où elles savaient que ces ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... remis en cause chaque fois que leur titulaire franchit une frontière. La nécessité d’assurer aux situations ... une certaine permanence est à l’origine de la théorie des droits acquis. Celle-ci, destinée à protéger les ... mutuelle, la libre circulation des décisions (judiciaires, administratives, etc.), qui elle-même apparaît ...
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L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de New-York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, joue un rôle ... NNPC c/ IPCO de 2008 les juges britanniques ont adopté une position originale, retenant dans un premier temps la ... perde pendant des années dans les rouages des procédures judiciaires. La possibilité d'un exequatur partiel des ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de New-York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, joue un rôle ... NNPC c/ IPCO de 2008 les juges britanniques ont adopté une position originale, retenant dans un premier temps la ... perde pendant des années dans les rouages des procédures judiciaires. La possibilité d'un exequatur partiel des ...
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
Gabrielle Creppy Le 13 mars 2013, Rob Thomas lançait une campagne de financement participatif sur le site ... récoltés – un record – et un mois plus tard la barre des 5 millions avait été dépassée, avec l’aide de plus ... type de financement a pour particularité de permettre une mise en relation rapide, le plus souvent via Internet, ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... en citant l’article 6 § 1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Ainsi, dès qu’une partie au procès ne peut pas rapporter seule une preuve, ... ne pouvant pas prouver les faits de demander au juge la mise en œuvre de mesures légales d’instruction ou de ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des ... des migrants, celle-ci constitue la première étape d’une longue construction légale et jurisprudentielle devant ... plus important pour l’accueil des réfugiés et la mise en place de mesures concrètes. En conséquence, au ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des ... des migrants, celle-ci constitue la première étape d’une longue construction légale et jurisprudentielle devant ... plus important pour l’accueil des réfugiés et la mise en place de mesures concrètes. En conséquence, au ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire