Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
Arnaud Gillet Résumé : L'arrêt Ministry of Justice v Sarfraz , renforce un peu plus ... Ministry of Justice v Sarfraz ([2011] IRLR 562) rendu par l' « Employment Appeal Tribunal » (juridiction ... les mesures conservatoires qui s'imposent pour mettre fin à un dommage imminent (V. ci-dessous). En droit ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... (Gendiagnostikgesetz ou GenDG) a été élaborée par le parlement le 31 juillet 2009, après une mise en place ... a en effet été longtemps controversée et critiquée, par les parties conservateurs, l’Eglise et certains corps ... et établissent 250 000 évaluations des risques. Par le biais de l’examen du génome, ils peuvent alors ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Le Petit Prince expliqué aux adultes
... celui-ci ? Pourquoi autant de succès ? Commençons par le commencement. Le livre s’ouvre sur un acte de ... fasse, on a aucun pouvoir sur ce phénomène. C’est la fin de la journée et rien ne nous garantit que le soleil se ... La prochaine planète visitée par le petit prince est un arrêt encore plus court. Il y rencontre un homme qui boit ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... ont maintenu le common law marriage , la reconnaissance par la loi américaine du mariage de fait a un impact non ... première fois la validité d’une union de fait dans l’arrêt Fenton v. Reed rendu en 1809. La cour suprême de New ... et obligations qu’un couple marié de droit. Pour mettre fin au mariage, le couple doit entamer une procédure de ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... d’esclaves afro-américains. La tourmente s’explique par le casting des comédiennes et comédiens, dans lequel ... coton, habillées en esclaves. “Un théâtre conçu par des blancs, pour des blancs.” Betty Bonifassi et Robert ... cultures » (Tony Bennett). En effet, le Canada, de par son histoire très dense, abrite aujourd’hui de ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ... de réfugié,… Le droit d’asile tel que consacré par l’article 18 de la Charte des droits fondamentaux de ... de ces questions. La protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... professionnel en constante évolution, marqué par l’essor rapide des nouvelles technologies, la question ... de subordination, ce dernier étant défini comme le lien par lequel l’employeur exerce son pouvoir de direction sur ... la condamnation de l’employeur. [13] En outre, dans l’arrêt du 4 juillet 2012 [14] elle a affirmé que ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... et les autorités policières ou judiciaires sont liées par les règles du droit de la preuve : face à eux, les ... à son travail personnel (notes, négatifs, photos par exemple), et non plus seulement celles concernant les ... juillet-août 2001, p 34, relativement à l’arrêt préc.) : concluant à la violation de l’article 10 ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne