La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... législatives. Cette volonté étant également partagée par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). À l'heure ... depuis longtemps confrontée aux interrogations suscitées par le folklore car elle héberge sur son territoire des ... ayant une valeur commerciale, était « exploité » par les entreprises sans que les peuples créateurs de ce ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... à une règle de droit. Comme l’énonce l’arrêt Civ.1e, 9 oct.2001: « nul ne peut se prévaloir ... du système juridique français : Ainsi, à la fin du XIXe siècle le juge a-t-il mis en place de nombreuses ... l’avenir : C’est le cas dans la jurisprudence de la CJCE du 08 avril 1976 Defrenne, ou encore Pinna I du 15 ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... de se prononcer sur le fond de l'affaire (J.C. ROZAS), CJCE Reichert C-261/90 - 26 mars 1992 . Bien qu'il existe ... sans préjudice du pouvoir de celui-ci Sent. CCI, aff. N°4415, 1984, JDI 1984. 952 . L'arbitre peut également ... Reichert and Ingeborg Kockler v. Dresdner Bank AG. Arrêt du 26 mars 1992, CJCE n° C-261/90. Occidental ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... médiation conventionnelle comme un processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à ... recours à la médiation mais aussi libres d’y mettre fin quand bon leur semble, même sans être parvenues à ... de la clause, l’invocation de celle-ci constituera une fin de non-recevoir s’imposant au juge 4 . Les parties ne ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution, ni refusés par elle aux Etats, sont ... institutionnel de préemption reconnu en droit européen (CJCE, Cassis de Dijon [1979]) ainsi qu’en droit américain ... se nomme le ‘Pike’ test. Introduit par la CS dans l’arrêt City of Philadelphia v. New Jersey en 1978, ce test ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... qu’il existe déjà un droit privé communautaire formé par un ensemble de normes communautaires qui touchent le ... de la condictio indebiti dans le droit anglais marque la fin d’une différence de structure particulièrement ... le juge du « Tribunal Suprême » espagnol dans son arrêt en date du 8 juin 1995, en France c’est le principe ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... de la crise financière de 2007 et le mécanisme adopté par le Royaume-Uni en 2002 est apparu à de nombreux pays ... et une possibilité pour les actionnaires de s’exprimer par un vote préalable concernant les systèmes de ... ou encore les dirigeants et sociétés concernés par celui-ci. ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... est révocable tant qu’elle n’a pas été acceptée par son destinataire. Dans les relations commerciales, ... du Code de commerce américain (ci-après UCC) a donc mis fin à ces incertitudes, en prévoyant les cas dans lesquels ... que semblait avoir pris la Cour de cassation dans un arrêt récent (Cass. civ. 3ème, 20 mai 2009, pourvoi n° ... Mot-clés: