Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA

... sur un thème spécifique. Souvent un Livre Vert est suivi par un Livre Blanc qui regroupe les propositions officielles. ... domaine des poursuites pénales. Au niveau communautaire, par exemple, les rapports de contrôle de l’Office ... en matière pénale et les enquêtes effectuées par des organes supranationaux de la communauté européenne ...

La cession en droit d'auteur

... a conduit à l’élaboration de contrats d’auteur par le législateur à savoir les contrats d’édition, de ... , Litec 2009 p. 33.) qui reste cependant un droit spécial par rapport au droit commun des ... d’auteur , Dalloz, 2011 2012, p. 369, § 112.25.). En fin de compte, il apparaît que la concession existe en ...

Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne

... remise en question : la justice italienne a été saisie par une association de défense du patrimoine, Italia Nostra ... revêtent un intérêt particulier et sont désignés par les États comme étant d’importance pour ... en trésor national se fait après examen et proposition par la commission consultative des trésors nationaux du ...

Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand

... au § 87 al.1 de la loi allemande sur les sociétés par actions ( Aktiengesetz , ci-après : AktG), des critères ... anciens, on peut citer les indemnités de départ perçues par l’ancien dirigeant de Vinci , Antoine Zacharias, et la ... Nissan , Carlos Ghosn, évaluée à 15 millions d’euros par an depuis 2014, a fait l’objet de nombreuses critiques. ...

Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance

... une époque où la France est en passe d’être occupée par l’Allemagne, Rose Valland travaille en tant ... quasi-impossible. Rose Valland refuse d’ailleurs que son combat pour l’art prenne fin, et elle obtient un contrat de l’armée pour se rendre ...

Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?

... » désigne l’interdiction de l’avortement par le Code pénal allemand («  Strafgesetzbuch  »), sauf ... amende de 6000 euros le 24 novembre dernier (AG Gießen, arrêt, 507 Ds 501 Js 15031/15, 24.11.2017.). Par le biais de ... prévenir les maladies sexuellement transmissibles. A la fin de la Seconde Guerre mondiale, dans le cadre de la ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

... des personnes handicapées, elle a été révisée en 2005 par le « Disability Discrimination Act » . Comparer ... sexuelle- parmi les discriminations prohibées par de nombreux instruments internationaux tels que l'article ... qui ne sont pas jugées à parité. Ainsi, dans l'arrêt Archiblald v. File Council 2004 UKHL 32 , la Chambre ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... de l’Information (SMSI), forum mondial organisé par l’Union internationale des télécommunications, et ... s’attendre au respect de sa vie privée. Selon l’arrêt de 2004 Campbell v MGN Limited , la Cour doit ... de son domicile et de sa correspondance”. Dans son arrêt Hachette Filipacchi contre France en date du 23 ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

... d’un ours et d’une femme. La série de clichés pris par Fréger date de 2012. Ces traditions chamaniques ont ... Mc Liam Wilson, attirés d’une manière inexpliquée par le primitif, cet Autre qui nous rappelle notre nature ... un costume de Buso dans un cercueil pour symboliser la fin de l’hiver. Pour conclure, la série de clichés de ...

Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.

... à trouver une connexion avec un droit fondamental - par action ou omission d’une administration ou d’un ... spécialisée dont ils ont besoin. Tout au long de cet arrêt l’effectivité de la norme semble être une question ... du droit à l’éducation dans la Constitution. Dans cet arrêt du 3 juin 2014 de la Cour constitutionnelle ...