A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez L’arbitrage international est un moyen de justice privé qui ... réf. : BB Beilage ( Betriebs-Berater ) Nr 8, 7-10 Arbitrage et ADR MBDE A quel point un arbitre peut-il être ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... La commission note que la présence d’une procédure d’arbitrage en cas de litige est à même de garantir des prix ... d’autre part, pose la question de la confidentialité. Arbitrage et ADR MBDE La Décision Eurovision de la ...

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... du premier circuit qui avait décidé qu'une clause d’arbitrage ne peut recevoir application lorsque le litige est ... Plymouth-Inc-473-U-S-614-1985/2100-19976354%2C01.html Arbitrage et ADR MBDE A propos de l'arrêt Mitsubishi, par ...

Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été ... permet l’introduction des dispositions contenues dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En effet, ... comporter de façon compatible avec les dispositions de la Convention. Cette loi, entrée en vigueur le 2 octobre 2000, ...
Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH

La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski

... de cassation française ayant refusé d'accorder à la Convention des Nations Unies sur les immunités d'Etat de ... grecs, se fondant sur le droit international humanitaire (Convention IV de La Haye de 1907 concernant les lois et ... textes internationaux relatifs à l'immunité tels que la Convention Européenne sur l'immunité des États du 16 mai ...

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

... qui leur incombent en leur qualité de signataires de la Convention, traité de droit international. Sa seule marge de ... se situe au niveau de l’interprétation des termes de la Convention, alors que la CJCE dégage progressivement les ... une distinction entre le contrôle de conformité avec la Convention des actes imputables à l’ONU directement, pour ...

Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.

Soumis le 08/07/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... nouvelle loi ajoute que le don alimentaire, prévu par une convention entre une association et un opérateur du secteur ... 1972), tout don alimentaire doit être réglé par une convention. A ce sujet, la loi prévoit aussi que les susdites commerces de détail doivent proposer une convention aux associations caritatives (habilitées par ...

A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox

... à deux conventions juridiquement contraignantes : la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et la Convention sur la Diversité Biologique. Les Etats ... cibles de réductions acceptées à Kyoto en 1997 (cf la Convention de Vienne de 1969). Pour ce faire les Etats sont ...

La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE

Soumis le 22/10/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Droits internationaux
... est allé jusqu’à la qualifier d’incompatible avec la Convention Européenne des droits de l’Homme (CEDH) [8] ... coutumier, consacré notamment à l’article 33 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut ... la protection de la sécurité citoyenne, BOE-A-2015-3442 Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des ...

La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai

Soumis le 02/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Etats depuis les années 50. Parmi ceux-ci on citera La Convention Européenne sur l’Extradition de 1957, ... Européenne signé à Maastricht le 7 février 1992, la Convention relative à l’Extradition entre les Etats ... qu’ils respectent tous les obligations découlant de la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme. ...