A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
Philippe Guez L’arbitrage international est un moyen de justice privé qui ... réf. : BB Beilage ( Betriebs-Berater ) Nr 8, 7-10 Arbitrage et ADR MBDE A quel point un arbitre peut-il être ... Mot-clés: indépendance et impartialité
La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre
... La commission note que la présence d’une procédure d’arbitrage en cas de litige est à même de garantir des prix ... d’autre part, pose la question de la confidentialité. Arbitrage et ADR MBDE La Décision Eurovision de la ...A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury
... du premier circuit qui avait décidé qu'une clause d’arbitrage ne peut recevoir application lorsque le litige est ... Plymouth-Inc-473-U-S-614-1985/2100-19976354%2C01.html Arbitrage et ADR MBDE A propos de l'arrêt Mitsubishi, par ...Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été ... permet l’introduction des dispositions contenues dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En effet, ... comporter de façon compatible avec les dispositions de la Convention. Cette loi, entrée en vigueur le 2 octobre 2000, ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de cassation française ayant refusé d'accorder à la Convention des Nations Unies sur les immunités d'Etat de ... grecs, se fondant sur le droit international humanitaire (Convention IV de La Haye de 1907 concernant les lois et ... textes internationaux relatifs à l'immunité tels que la Convention Européenne sur l'immunité des États du 16 mai ...
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... qui leur incombent en leur qualité de signataires de la Convention, traité de droit international. Sa seule marge de ... se situe au niveau de l’interprétation des termes de la Convention, alors que la CJCE dégage progressivement les ... une distinction entre le contrôle de conformité avec la Convention des actes imputables à l’ONU directement, pour ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... nouvelle loi ajoute que le don alimentaire, prévu par une convention entre une association et un opérateur du secteur ... 1972), tout don alimentaire doit être réglé par une convention. A ce sujet, la loi prévoit aussi que les susdites commerces de détail doivent proposer une convention aux associations caritatives (habilitées par ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à deux conventions juridiquement contraignantes : la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et la Convention sur la Diversité Biologique. Les Etats ... cibles de réductions acceptées à Kyoto en 1997 (cf la Convention de Vienne de 1969). Pour ce faire les Etats sont ...
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... est allé jusqu’à la qualifier d’incompatible avec la Convention Européenne des droits de l’Homme (CEDH) [8] ... coutumier, consacré notamment à l’article 33 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut ... la protection de la sécurité citoyenne, BOE-A-2015-3442 Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme