Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle

... des traités internationaux.   2. Les références à la Convention Européenne des Droits de l'Homme  Dans ... aux Etats-Unis, était contraire à l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (ci-après ... 6§1 de la CEDH.    3. Les références à la Convention Interaméricaine des Droits de l'Homme Dans les ...

La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE

... de l’UE des brevets et du règlement exécutif de la Convention sur le Brevet Européen – voir infra) comporte, ... chargé de la délivrance des brevets, qui applique la Convention sur le Brevet Européen (CBE) du 5 octobre 1973 ... les Etats membres de l’UE sont tous signataires de la Convention (toutefois l’inverse n’est pas vrai). Une ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... comme intersexuelles, prévu à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, la Cour ... au respect de la vie privée prévu à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme. La Loi ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

La lutte contre la discrimination en Allemagne

... pays européen démocratique, fait également partie de la Convention Européenne des Droits de l´Homme (le protocole ... contre la discrimination.   Le juge allemand protège par extension certaines formes de discrimination non prises en ... pourra bénéficier d´une protection du  AGG . L´extension du principe de l´interdiction de la discrimination ...

Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels

... l’évolution de la société depuis l’adoption de la Convention (…) il n’existe pas de consensus européen sur ... par les lois nationales des Etats contractants (à la Convention européenne de sauvegarde des droits de ...

La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT

... intérieures depuis l’entrée en vigueur de la Convention de Schengen en 1990 requiert une gestion ... flux migratoires en Europe. Déterminées autrefois par la Convention de Dublin de 1990, les règles aujourd’hui en ...

L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?

... de ces données ne contreviennent pas à l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des ... en soustraire. La Cour condamne donc une violation de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Un des ... donnée selon le principe fondamental de l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, tandis que les ...

La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni

... Ce n’est donc qu’après l’adoption du HRA que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ... impérativement être rattaché à un autre article de la Convention. Ainsi, c’est dans le cadre de l’exercice ...

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

... le consentement de la mère s’il s’avère que l’extension de l’autorité parentale au père profitera à ... la « gemeinsame Sorge » pour l’enfant : un mode d’extension simplifié de l’autorité parentale au père   ... de loi : - Das Bürgerliche Gesetzbuch - Code civil - Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... En Droit européen, le procès équitable (article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme) a lui aussi ... la garantie du procès équitable (article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme). Plus ... biais algorithmiques. Protégé par l’article 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, le principe ...