L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Deux instruments majeurs participent à ce processus : la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents ... dans les transactions commerciales internationales (Convention anticorruption), adoptée en 1997 par ... Coopération et de Développement Economique (OCDE), et la Convention des Nations Unies contre la corruption (Convention ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une décision de retour fondée en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects ... décision de retour d’enfants dans le cadre de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects ... international d’enfants (ci-après dénommée « Convention de La Haye »). En l’espèce, une mère, ...
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
Marion Boccaccio Résumé : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité ... cybercriminalité. L’adoption de la Convention intervient dans un contexte mondialisé où les ... place des mesures de lutte contre la cybercriminalité. La Convention élabore un système inédit de coopération ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... échéant, de la validité ou de l’invalidité d’une convention d’arbitrage, sur celle de toute autre juridiction, étatique ou ... ont relevé qu’elles sont contraires à l’esprit de la Convention de New York pour la reconnaissance et ... Mot-clés: anti-suit injunction
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... une clause compromissoire renvoyant au règlement d'arbitrage de la CNUDCI ainsi que deux clauses selon ... dans l'arrêt ici commenté. Le point de départ: la Convention de New York Avant d'examiner en détail les motifs ... de se référer aux dispositions pertinentes de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et ...La lutte anti discrimination en Espagne
... 1966 et ratifié par l’Espagne le 13 avril 1977 La Convention Internationale sur l’élimination de toutes les ... le 21 décembre 1965. L’Espagne a adhéré à cette convention le 13 septembre 1968. La Convention sur ... biens et aux services (2004/113/CE), elle constitue une extension de la discrimination fondée sur le sexe au domaine ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'une directive, qui elle-même repose sur la Convention internationale relative au statut des réfugiés ... compétentes des États membres à appliquer cette convention en se fondant sur des notions et des critères ... et sur la réception par les Etats membres de la Convention de Genève. La législation européenne est venue ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... annexée à la directive. Au niveau international enfin la Convention de l’UNESCO (art.1) et la Convention d’UNIDROIT (art.2) ont retenu la même ... internationale des biens culturels en dehors de la Convention de l’UNESCO et de la Convention d’UNIDROIT de ...
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des instruments juridiques internationaux comme la Convention sur l’élimination de toutes les formes de ... (CEDEF) et des instruments juridiques régionaux comme la Convention Interaméricaine pour la prévention, la sanction ... de femmes que du système régional interaméricain. Par extension, on défalque de cette analyse un enseignement de ...