La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... le réchauffement climatique. La France a déjà adopté une législation en la matière, tandis que l’Italie ne l'a ... Nous devons aussi rappeler que la France fait partie, depuis 2005, du programme d’échange de quotas ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... européen (Avis d’initiative REX/518-EESC-2019) et une coalition d’ONG (« Appel pour une législation ... loi dont les dispositions ont été insérées dans le code de commerce aux articles L225-102-4 et L225-102-5 oblige ... de vigilance, comme celles découlant du §823 du code civil allemand (BGB) concernant la responsabilité pour ...Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... surveillances de sécurités sont nécessaires notamment dans la lutte contre le terrorisme. Mais en cas d’abus, ces pratiques risquent de violer le droit à une vie privée des personnes visées. Par ailleurs, comme ...Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... entre matière brevetable et phénomène naturel. C'est une des raisons pour lesquelles la décision de la Court of ... sa "novelty" (35 U.S.C. §102): elle ne doit pas faire partie de l'état de la technique. Or dans le cas qui nous ... normal qu'une entreprise innovante qui veut protéger une nouvelle manière de manufacturer ses produits?) ; mais ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
Le Petit Prince expliqué aux adultes
... ce qui va faire naître chez notre narrateur, le pilote, une forme d’inspiration qui le pousse à essayer de créer ... des moutons qu'on lui donne ne lui convient, jusqu’au 4ème dessin, une caisse : “Le mouton que tu veux est ... que tout ce que le monde accomplit doit être une étape quantifiable et permettre de gagner le plus d’argent ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... dérogatoires à l’ordre commun. Mais qu’est-ce qu’une exception ? Pour citer encore Schmitt, l’exception est ... postérieurement à leur mise en œuvre. C’est le cas du Civil Contingencies Act de 2004, qui autorise et encadre les ... au Royaume-Uni La lutte contre le terrorisme n’est pas nouvelle en Grande-Bretagne. Au cours de la seconde moitié ...Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... Second Restatement of Conflict of Laws, paru en 1971, est une source de droit international privé. Bien que sources ... leur analyse ne constitue pas nécessairement la première étape du raisonnement, elle est obligatoire. Malgré des ... loi applicable est celle de la résidence habituelle de la partie fournissant la prestation caractéristique (Art. 4, § ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... des violations du droit international humanitaire d’une part, d’autre part les tentatives de répression ... Sierra-Léone et au Cambodge entrainent le Conseil sur une nouvelle voie : l’approche judiciaire et conventionnelle. ... entre empirisme et volontarisme (1 ère , 2 ème Partie), RGDIP, 2006, 2007. Swart Bert , Cooperation ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se positionne même en tant que ... leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand efficacité du Protocole mérite d’être ... régionale d’intégration économique qui est elle-même Partie au présent Protocole et en concertation avec elle, ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... L’oracle annonce alors : “Vous armez contre Troie une puissance vaine, / Si dans un sacrifice auguste et ... mourir quand Calchas stoppe juste à temps son geste : une nouvelle révélation divine lui révèle qu’il avait mal ... innocente. Tout en étant juges, les spectateurs font partie prenante de la situation puisqu’ils sont encadrés ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation