L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et commerciaux au sein de l’espace communautaire. Dans ce contexte, la liberté de circulation des personnes a ... la rémunération et les autres conditions de travail ». Une directive très importante en matière de libre ... percevait des aides sociales en vertu du livre II du code social allemand (« SGB-II »), mieux connues sous le ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... et normes communautaires ont le même objet. Or une comparaison du préambule de l’Accord instituant ... commercial de la crédibilité lui étant due. Dans son étude « WTO- EG-Recht : Kollision, ... selon laquelle le droit international commercial fait partie intégrante de l’ordre communautaire (Affaires ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... Zoopolis » pour écrire leur ouvrage. Ceux-ci présentent une théorie passant de l’éthique au politique, ... par une réflexion novatrice, inédite et aboutie, une nouvelle manière de vivre avec les animaux et de les ... Une société où l’animal serait citoyen, ferait partie d’une souveraineté ou serait résident. Cette ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats membres. C'est pourquoi la Commission a élaboré une procédure pour autoriser les Etats membres à ratifier ... Etats membres de l'UE et l'OIT dont ils font également partie, et pose la question d'une éventuelle ... des différents ordres juridiques nationaux. Cette nouvelle législation européenne a de fait entraîné une ...
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Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... a introduit en 2002 un paragraphe 53 I Nr5 dans le ZPO (code civil allemand) visant à garantir la protection des sources ... en Europe ». Nous aborderons dans une première partie les fondements du droit de protection des sources ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... aux lois prohibitives et de poser à l’art. 370-3 du code civil tant un principe d’inadoptabilité de l’enfant à ... en vue d’adoptions, prononcées dans un pays non-partie à la Convention de la Haye de 1993 ou dans un pays ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... et du principe d’usage raisonnable et acceptable d’une œuvre, le principe de fair use. Cet article se propose ... comme un processus de reproduction, et, partant, fait partie des prérogatives attachées au droit exclusif de ... reproduction (définie notamment à l’article 122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle Français) et la ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... dans cette procédure, se rapproche des systèmes de droit civil tel que le droit français, ou qui au contraire s’en ... similaires répondant à des besoins analogues. La seconde partie de cet article sera consacrée à l’étude des ... Textes officiels : Législation française Code de procédure pénale, articles 144, 148, 148-1-1, ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... et peut être défini comme “la fermeture provisoire d'une entreprise, décidée par l'employeur pour répondre à ... la grève des ouvriers. A partir de 1944, l'article 222 du Code Pénal espagnol sanctionnait les lock out « qui ... l'appréciation de la légitimité du lock out. Pour une partie des auteurs, le lock out est légitime. En effet, ils ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que le droit d’auteur s’est trouvé confronté à une autre pratique sur Internet qui se développe de plus en ... au droit de reproduction et les sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle doivent s’appliquer. ... sont transitoires ou accessoires et qui constituent une partie intégrante et essentielle d’un procédé technique ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon