La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... structure que leurs caractéristiques, font l’objet d’une approche différente en droit français et en droit ... contrat de société dont la valeur correspond à une partie du capital social. Le titre est « dérivé » ... à ces marchés non réglementés. Ainsi le droit civil, le droit pénal ainsi que le droit commercial ne sont ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mise en œuvre de l'interdiction de la torture dans une perspective comparée. Il s'agira, en effet, de ... torture (CCT). Dès lors, il conviendra dans une première partie d'analyser les relations pouvant se créer entre des ...
Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... à laquelle l’Union adhère. Il convient de réfléchir dans quelle mesure cette disposition contribue effectivement ... en Europe (A), l’adhésion de l’UE à la CEDH assurera une unité d’interprétation de l’« instrument ... affirmé que « le respect des droits fondamentaux fait partie intégrante des principes généraux du droit dont ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... « apps » et à autres objets connectés donne lieu à une exposition permanente des individus à la récolte de ... cop on the privacy beat », la FTC a par exemple pris à partie le Congrès américain dans un rapport de mars 2012 ... et libertés » (la « LIL »). [10] 15 U.S. Code § 45. Unfair methods of competition unlawful; ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... la critique du juge Klaus Detter et avec lui d’une partie de la doctrine en préférant s’en remettre au juge ... ces conditions cumulatives ne sont pas exigées par le Code de procédure pénale (Ibid., p. 3027 note de bas de ... Friedrich-Christian, Strafprozessrecht, Munich, C.H.Beck, 4ème éd., 2007, notes 249-255 Articles Detter Klaus, ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nature internationale, dont la mise en œuvre nécessite une application interne des obligations internationales par ... le Protocole de Kyoto n’est qu’une première étape nécessaire quant à la réduction des émissions des ... ou aux Etats-Unis, la politique environnementale fait partie de la stratégie globale de développement durable, ...
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Bien que le droit américain soit précurseur dans le droit de la corruption internationale, le champ des ... même, pourra-t-on se joindre aux conclusions d’une étude qui démontrait qu’in fine, les affaires ... été encore été rendu au visa de l’article 435-3 du Code pénal. Pour le juriste, il est donc encore ...
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... en droit français et en droit anglais. Le témoignage est une déclaration orale ou écrite d'une personne sur un acte ... où les parties sont admises à témoigner sous serment dans leur propre cause, en matière civile (depuis 1843) ... selon son intime conviction. De plus, la première partie de l'article nous rappelle la nécessité de ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise