Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... la critique du juge Klaus Detter et avec lui d’une partie de la doctrine en préférant s’en remettre au juge ... ces conditions cumulatives ne sont pas exigées par le Code de procédure pénale (Ibid., p. 3027 note de bas de ... Friedrich-Christian, Strafprozessrecht, Munich, C.H.Beck, 4ème éd., 2007, notes 249-255 Articles Detter Klaus, ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nature internationale, dont la mise en œuvre nécessite une application interne des obligations internationales par ... le Protocole de Kyoto n’est qu’une première étape nécessaire quant à la réduction des émissions des ... ou aux Etats-Unis, la politique environnementale fait partie de la stratégie globale de développement durable, ...
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Bien que le droit américain soit précurseur dans le droit de la corruption internationale, le champ des ... même, pourra-t-on se joindre aux conclusions d’une étude qui démontrait qu’in fine, les affaires ... été encore été rendu au visa de l’article 435-3 du Code pénal. Pour le juriste, il est donc encore ...
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... en droit français et en droit anglais. Le témoignage est une déclaration orale ou écrite d'une personne sur un acte ... où les parties sont admises à témoigner sous serment dans leur propre cause, en matière civile (depuis 1843) ... selon son intime conviction. De plus, la première partie de l'article nous rappelle la nécessité de ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... reproche à la France d’avoir été trop expéditive dans l’éloignement du requérant, et sans tenir compte du ... impossible tout futur éloignement vers l’Algérie. Avec une jurisprudence aussi extensive et protectrice, la Cour EDH ... en Algérie. L’avocate de M.A. saisit la CEDH d’une nouvelle demande provisoire sur le fondement de l’article ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... en cas de crise. Un tel système exige non seulement une certaine justification de son application mais aussi un ... et dispositions adoptés par les autorités au pouvoir dans de telles circonstances pourront être contestés devant ... L´état d´alerte peut être appliqué sur tout ou partie du territoire espagnol lorsque se produisent les ...L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... elle refuse le critère de complicité par association à une organisation criminelle, lui préférant la notion de ... Ces deux concepts sont examinés ici car ils font partie des instruments développés par le droit ... prononcées sur l’article 1 Fa) (retranscrit dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés