"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... Studios  / AlloCiné         C'est le 29 décembre d'une année aussi intense comme 2020 que j'ai pu regarder ... d’une famille américaine qui gérait et vivait dans des pompes funèbres, je savais qu' Uncle Frank me ... par Beth (Sophia Lillis, reconnue mondialement dans la nouvelle version cinématographie de It , de Stephen King), ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

... ” . De nombreux services internet reposant sur une forme d’identification, ces identités peuvent parfois ... d’un utilisateur. Les cookies ne sont qu’une infime partie des technologies de suivi (ou tracking) en ligne. La ... et réprimé par la loi. Selon l’article 226-1 du code pénal, il est interdit, sous peine de 45.000 euros ...
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La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

Soumis le 22/04/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... le modèle français serait souhaitable afin de réaliser une véritable transition énergétique.    Mots-clés : ... nationale en particulier beaucoup de dispositions du code de l’énergie et du code de l’urbanisme ont été ... dirigée de l'économie française ? Première partie »,  Droit de l'environnement , n° 239, 2015, pp. ...

L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau

Soumis le 25/11/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... économique et sociale dans de  nombreux pays conduit une partie des populations à s'exiler. L'Angleterre est l'un des pays européens les plus prisés par cette nouvelle vague d'immigration. Les raisons de ce phénomène ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... censée juger Hamdam car elle violait tant le Uniform Code of Military que la Convention de Genève. Cependant, ... bénéfice de la Constitution alors qu’ils ne font pas partie de « We the People » et qu’en plus le but est de ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...

COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ

... se définir comme les choses nécessaires à la vie qu'une personne est susceptible de fournir à un parent ou à un ... Bruxelles et de Lugano sont celles définies par le droit civil. Il s'agit donc d'une obligation qui incombe à une ... de la demande a été notifié ou signifié à la partie défaillante selon le droit de l’Etat d’origine et ...

La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni

Soumis le 15/12/2014 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... constitutionnelle des discriminations. En revanche, une série de lois de lutte contre les discriminations ... Act , 1965. Sex Discrimination Act , 1975), inspirées du Civil Rights Movement aux Etats-Unis, a vu le jour au cours ... doit en aucun cas faire d’une personne qui ne fait pas partie d’un groupe protégé une victime sous peine de ...

Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

... font inaliénablement, intégralement et indissociablement partie des droits universels de la personne. L'égale et ... 25 juin 1993, (Première partie, chapitre. III). Selon une publication de l’ONU de 1992 intitulée "Situation de la femme dans le monde 1970-1990 : tendances et statistiques", les ...

Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva

... est tout de même prévue par la loi (article L. 311-1 du Code de propriété intellectuelle et article 1245 du Code civil russe) afin de compenser le manque à gagner des ... Federacii časti četvёrtoj, (Commentaire de la partie 4 du Code civil de la Fédération de Russie), Ûrajt ...

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 26/03/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... aux banques est faible, ne couvrant ainsi qu'une infime partie du montant prêté. Le contrat de crédit ... apparue qu’en 2007 aux articles 2011 et suivants du Code civil, les banques cèdent leurs créances à un fond commun ...