Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... fait, réalisé par Emmanuel Mouret, un film français d’une extrême finesse sur le sujet de l’amour et la ... Le film s’ouvre sur la rencontre de Daphné et de Maxime dans une gare du Lubéron. Daphné vient chercher son ... Nous découvrons à travers leurs voix et la caméra une partie de celles de Louise, ex-femme de François, Gaspard, ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... n’y a pas de définition unique. D’ailleurs, en 1988, une étude de l’US Army aurait répertorié environ plus de ... Italie, la définition  du terrorisme se trouve dans le Code pénal. Tout d’abord, l’article 270-bis dispose que ... Ainsi, au sens de la Cour, la Tunisie en ferait partie. L’Italie encourait une condamnation dans le cas où ...

L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

... établi (au contraire du droit français article 211-1 du Code pénal qui dispose que la destruction du groupe ... par l’intention concertée de détruire en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux, en ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...

Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France

... novembre 2019 en France   L’année 2019 aura vu naître une nouvelle étape des mouvements #metoo et #noustoutes dans ... de viol est clairement définie à l’article 222-22 du Code Pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, ... sur le divorce incluant les violences conjugales en droit civil comme faute grave, puis la loi de 2006 qui introduit à ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... siècle est de parvenir à mettre en place une législation adaptée à internet. De par son évolution ... générale » au sens de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales. Par exemple, ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei

... accueillie de façon différenciée au sein des pays de civil law. La France est réticente à admettre cette ... « pacta sunt servanda » fondé sur l’article 1134 du Code civil était incontournable. Il semblerait cependant ... du code civil italien prévoit la possibilité pour cette partie de se rétracter en demandant la résiliation du ...

« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.

... contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien –fondé de toute accusation en matière ... de chaque cas plutôt que le respect systématique d’une durée maximale de principe. Même si l’on peut relever ... à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, de ...

Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.

... gaspillage alimentaire, le don de denrées se révèle l’une des mesures les plus efficaces. Des efforts ciblés dans ...   La loi n° 2016-138 du 11 février 2016 ajoute au code de l’environnement (et en particulier à la section 3 ... a été adopté. Ce décret ajoute une section 23 à la partie réglementaire du code de l’environnement. Il ...

Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE

... de caméras de vidéosurveillance. Dans son Annexe I, 1e Partie, elle dispose que les informations doivent être ... leur présence ne respecteraient pas le DPA et le code de pratique de l’ICO, n’étant pas «clairement ... liberté, la preuve vidéo sera donc recevable. En droit civil, comme nous l’avons vu, la vidéosurveillance a ...

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

... L’état d’urgence désigne un régime exceptionnel, une exception à l’ordre juridique « ordinaire ». Il est ... danger public menaçant la vie de la nation, toute Haute Partie contractante peut prendre des mesures dérogeant aux ... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...