Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet

... des mesures in rem , c’est-à-dire qui visent « la chose » : il est donc nécessaire que cette « chose » soit identifiée lors de la requête. En revanche, ...

Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais

... à Albi.   Affiche de l'exposition La première chose que l’on remarque en pénétrant dans l’exposition, ...

ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

... qui sont le pouvoir de disposer personnellement d’une chose c'est-à-dire un bien (le droit de propriété par ... plus récents, qui sont le pouvoir de disposer d’une chose de l’esprit (le droit d’auteur). En revanche, les ...

Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis

... conclusion, le tribunal considère qu’il y a « quelque chose d’unique » à propos du monde de la mode qui milite ... du consommateur. Protéger la libre concurrence est une chose, détruire la compétitivité d’une entreprise en est ... lui-même.   C’est particulièrement ce « quelque chose d’unique » que la Second Circuit Court of Appeals ...

LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE

... et aboutit au prononcé d'un jugement qui aura force de chose jugée pour toutes les personnes de la classe, ...

Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C...   [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ...

La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez

... 1985.170). La décision du Tribunal étatique a force de chose jugée et ne peut plus faire l’objet d’un recours. ... la décision du juge d’appui en France a autorité de chose jugée. Et s’il rejette la demande en récusation, ...

Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

... religion est une manière de leur donner à tous la même chose tout en évitant les violences. Cette justification est ... pour les étrangers. La question est de savoir si quelque chose devrait être fait (comme par exemple l'adaptation de ...

Homemade, une série aux milles couleurs

... écho, à un moment ou à un autre, à un petit quelque chose que nous avons ressenti pendant cette étrange période ... tous les épisodes se valent, mais ils ont tous quelque chose qui leur est propre, chacun exprime une idée qui peut ...

La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016

... ( otkaz ot ispolneniâ obâzatel’stva ).  Avant toute chose, il est opportun de préciser que, contrairement au ...