L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... théâtre pour une institutionnalisation d’une politique des publics ? Le TNP de Jean Vilar Brève histoire ... II de Shakespeare (dans la cour d’Honneur du Palais des Papes) et La terrasse de Midi de Maurice Clavel. ... à la proposition de Jeanne Laurent, alors sous-directrice des spectacles et de la musique à la direction générale ...Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... protection du consommateur et sur l'extension du contrôle des sentences effectué par le juge. Introduction: le droit ... n°123, p17). Cet article ne s'appliquant pas en matière internationale, il faudra alors recourir à la définition de ... Telecomunicaciones SL / Rodríguez Nogueira n° C-40/08 Juridictions nationales • Arrêt du 14 mai 1991, Civ. ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par ... Pacaud Dans ce billet, on examine la responsabilité des artistes « appropriationistes » pour violation de ... français et américains. La responsabilité indirecte des galeries d'art est aussi évoquée. Dans le contexte ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... harcèlement moral au travail est aujourd’hui au centre des débats et fait l’objet de nombreuses études tant en ... liées au travail ». Enfin, pour l’Organisation internationale du travail, le harcèlement moral se produit ... voir les actions au pénal se multiplier au détriment des juridictions civiles et sociales. Si l’on s’attache plus ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
Jacques Onnen L’Inde est souvent désignée comme l’une des trois seules démocraties au monde, avec les États-Unis et le Japon, à toujours procéder à des exécutions capitales. Toutefois, lorsque l’on compare ... systématique à la commutation de la peine par les juridictions d’appel ou le pouvoir exécutif. Tel n’a pas ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... Par une récente décision [1], la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH) a condamné l’Italie ... violation de l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales ... en compte les ordonnances et les arrêts rendus par les juridictions internes à la suite des recours formés par le ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... l’utilisation d’Internet dans la vie courante emporte des conséquences juridiques importantes. A l’heure du ... l’Internet. Ce nouveau moyen d’échange, présentant des avantages incontestables de gain de temps et d’argent, ... Sachverständige), art.402 ss ZPO et l’interrogatoire des parties (Parteivernehmung), art. 445 ss ZPO. La preuve ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... 2d 904 (E.D. Ark. 2010). En effet, dans cette affaire, des conducteurs d’origine hispanique ont été arrêtés ... amende plus importante que la première. De plus, l’un des autres plaignants, Ruben Duarte, a indiqué qu'il avait ... Revue Internationale de criminologie et de police ethnique et ... Revue Internationale de criminologie et de police ethnique et ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... p. 7, lignes 5 à 8)1, un accusé devant la Cour pénale internationale (CPI) a, pour la première fois dans ... que coauteur, du crime de guerre consistant à attaquer des biens protégés sur le territoire de la République du ... du plaider coupable n'est pas connue devant les juridictions pénales. Néanmoins, des accords informels ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... la preuve qui pèse sur le salarié cherchant à obtenir des mesures provisoires suite à un licenciement litigieux. ... dans l’univers du droit du licenciement, il est des situations où l'urgence nécessite une procédure rapide pour faire cesser des situations précaires, comme un conflit entre employeur ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais