Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... et aux droits économiques, sociaux et culturels et par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des ... 2006, reprend l’ensemble des directives européennes sur l’égalité de traitement, en prohibant les ... individus, qui ainsi participent à la vie économique et culturelle de la société. Plus concrètement, l’individu ...Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... ou à la télévision, qui ont des milliers d’abonnés sur leurs réseaux et sont capables de modifier les ... sont régulièrement contactés par diverses entreprises pour réaliser des publicités de produits. Cependant, à ... à une publication de l’influenceuse Paulina Eriksson sur son compte Instagram. La publication en cause consiste en ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’apprécier l’état du droit international sur la question pour ensuite se pencher sur la position des Cours Européenne ... international des droits civils et politique de 1966, la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... et universel. Pourtant, le comportement d’un individu sur le réseau est bel et bien soumis aux règles et ... tels que le droit au respect de la vie privée. Pour encadrer le réseau Internet, le législateur russe ... en question devant le juge constitutionnel, notamment son nouvel article 26, dans la mesure où cette disposition ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... économique et un effet entraînant un impact contraignant sur l’emploi du salarié, la perte de sa place au sein de ... l’employeur. Selon le droit français, le licenciement pour motif économique consiste « en un acte par lequel ... (« betriebsbedingte Kündigung ») est régi par la loi sur la protection contre le licenciement (« ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... projet de loi tend à remplacer l’actuelle Loi Organique sur la “Santé sexuelle et reproductive et l’interruption ... Ainsi, fort de ce nouvel équilibre où les droits de la femme et de l’enfant ... sur des accords et traités internationaux tels que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de ...Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... vaccination contre les oreillons : le vaccin, cultivé sur des embryons de poulets, n'était pas compatible avec son ... conscience et de religion garantie par l'article 9 de la Convention européenne des Droits de l'Homme » et invitait ... vue sous l'angle de la discrimination raciale et culturelle ou du respect de la laïcité et qu'il s'agit ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Allemagne et, d’autre part, en évaluant son efficacité sur le plan opérationnel, et ensuite en examinant les ... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ... de l’Union européenne et à l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’Homme). Dans son ...
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... la volonté de Donald Trump d’orienter son mandat sur le renforcement de la sécurité nationale, en passant ... du nombre d’admissions de réfugiés aux Etats-Unis pour l’année 2017. L’administration Obama avait admis ... Le décret au regard du droit international A) Convention relative au statut des réfugiés La Convention ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international