Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
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Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
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Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: justice militaire; procès équitable