Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... que cet article suscite en France des interrogations sur une possible rupture d’égalité entre les créanciers. ... de la faillite internationale. En effet, le chemin pour arriver à ce résultat fut « semé d’embûches », ... Le règlement vient combler le vide laissé par la convention de Bruxelles de 1968 concernant la compétence ...
« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... constitutionnelle fédérale allemande a eu à statuer sur la conformité de la loi sur les prestations versées en ... se traduisant notamment par une participation à la vie culturelle et politique sont au cœur même du champ ... allemands conçoivent la loi ordinaire comme étant l'instrument permettant de garantir de manière concrète le ...Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... est venue réaffirmer sa position quant aux conditions pour qualifier le débauchage de fautif, autrement dit, le ... fautif, mais surtout qu’avant de pouvoir aller sur le terrain de la responsabilité délictuelle il faudra ... a simplement démissionné.[5] Mais dès lors que le nouvel employeur a fait usage de manœuvres frauduleuses pour ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... n’est pas si juste que l’on croit et inversement pour le droit américain, qu’il n’est pas si injuste. Mon ... Hollywood et où des best-sellers français sont adaptés sur grand écran outre-Atlantique, la comparaison semble ... français ou mêmes plus largement les membres de la Convention de Berne de 1886, dont la France et les USA font ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... roquencourt Résumé : Avec les premières condamnations pour crimes internationaux est apparu un nouveau statut, ... pénaux internationaux, est apparu un nouveau statut sur la scène internationale, celui de « prisonnier de la ... en temps de paix et selon des normes plus récentes (Convention européenne pour la prévention de la torture et ...Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... des Droits de l’Homme ont deux approches différentes pour résoudre ce problème. La surveillance de sécurité ... loi 50 USC §1881a de 2008 (§1881a) qui amende la loi sur la Surveillance et les Renseignements Etrangers de 1978 ... la qualité de victime en vertu de l’article 34 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) avant ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... Européenne rendait en grande chambre un arrêt portant sur la clarification, au sens de la directive 29/2001 du ... point. En outre, avant l’entrée des Etats-Unis dans la Convention de Berne, il aurait été impossible de satisfaire ... (les Etats unis n’étant pas une grande puissance culturelle au moment de l’indépendance : « Science and ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Crise de la vache folle, fièvre aphteuse, embargo sur le bœuf aux hormones ou effet de serre… Autant ... mettent en évidence l’importance que représenterait pour l’environnement l’affirmation d’un principe de ... nationales insuffisantes en la matière. Le débat sur l’efficacité du principe de précaution au sein de ...
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... Retailleau L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature L’exposition de Charles ... utilisé par Charles Fréger corrobore cette réflexion sur la place de la modernité dans ces figures chamanique. La ... des traditions européennes païennes Ces figures pour le plus grand nombre sont les héritières de traditions ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... allemand confirme en effet la position de l’Allemagne sur la situation grecque en matière d’asile. Néanmoins, ... intérieures depuis l’entrée en vigueur de la Convention de Schengen en 1990 requiert une gestion ... le règlement Dublin II ne doit être considéré comme un instrument d’harmonisation des droits nationaux en la ...
Mot-clés: immigration / Europe