A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... et sont ainsi eux-mêmes une source d’informations pour les autorités judicaires, notamment par le biais de ... témoigner les journalistes qui ont publié un article sur un évènement ou des personnes désormais l’objet de ... français, par l’intermédiaire de l’art. 10 de la Convention EDH. Néanmoins, les solutions divergent quand à ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... l’appui. Il est vrai que si l’on examine le rapport sur les statistiques européennes sur les conflits collectifs entre 2005 et 2009 publié le 25 ... En 2005, le nombre de jours perdus au Royaume-Uni pour cause de grèves représente moins de 8% des jours ...« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... équitable renvoie le juriste à l’article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ... Internationale (CPI) instaurée en juillet 2002 à la Haye pour juger des crimes de guerre, des crimes contre ... équitable par la CPI. Il s’agit ici de se concentrer sur deux des composantes du concept de procès équitable – ...La hardbass
... qui est intéressant avec la Hardbass est son émergence sur la scène internationale ainsi que la philosophie ... soviétique, peu éduqué et avec peu ou pas de revenus. Pour appréhender cette première partie il est de mise ... typiques de la période d’urbanisation soviétique) ou sur les airs de jeu désertées, seul ou accompagné, une ... Mot-clés: musique électronique
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ensemble d’instructions pouvant, une fois transposé sur un support déchiffrable par machine, faire indiquer, ... de l’architecture de base du logiciel à un nouvel environnement technologique. Dès lors, ... mises en œuvre par ordinateur du 20 février 2002; - Convention sur le brevet européen (CBE 1973) ; - Decreto ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de droit. Ceci s’explique par la ... juridique, nécessairement inhérent au droit de la Convention comme au droit communautaire », dans des arrêts ... de fabrication du droit. En réalité, c’est plutôt un nouvel atelier rival qui a vu le jour, puisque le juge de la ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... américain. Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée n’existe en droit américain que ... aux Etats Unis. Les Etats Unis n’ont en effet signé la Convention de Berne pour la protection des œuvres ... moral de Martin. Dans la mesure où il n’y a pas eu d’instrument écrit de renonciation, par lequel Martin aurait ...
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... d’une valeur de près de 4 millions d’euros pour la fourniture de drones pour les besoins de la ... manifestation. [2] L’évolution des capteurs embarqués sur ces aéronefs n’a fait qu’accroitre les risques ... police de Fort Wayne a indiqué avoir effectué 878 vols sur la période du 29 Mai au 14 juin 2020, pendant les ... Mot-clés: Drones - Police
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... U. Ill. J.L. Tech. & Pol'y 439 (2017) ”. Il insiste sur la nécessité d’envisager un nouveau régime fondé ... elle soulève plusieurs problématiques auxquelles il est pour le moment difficile de répondre. Comment ne pas ... Européenne se concentrent sur le brevet. Comment cet instrument juridique est-il mis en oeuvre? Protège-t-il les ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de garantir le respect de la vie privée des employés sur leur lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs ... et de sa correspondance au sens de l’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ... lui grâce à un outil informatique mis a sa disposition pour son travail, et ceci même au cas où l’utilisation ...