Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... du transfert de propriété « solo consensus » pour parfaire la vente et le droit allemand qui distingue ... du droit romain et notamment de la «traditio rei », sur les codes latino-américains mérite en outre d’être ... influencé le droit espagnol, ce dernier présente sur ce point une spécificité. Dans le cadre d’une ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... serait pas surprise si on lui disait: “Tu fais des BD". Pour elle c’est quand même un art populaire, la bande ... à de nouveaux modèles”. Lorsqu’on l’interroge sur l’aspect très féministe et engagé de son oeuvre, ... grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle raconte des moments de son quotidien, des ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’une telle violation peut entamer une action aussi bien sur le plan civil que pénal. Au plan pénal une ... Européenne n° 2004/48 du 29 avril 2004 adoptée pour répondre au problèmes de la contrefaçon, les ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... national ». C’est la directive européenne sur les offres publiques d’acquisition (OPA), adoptée le ... contenir les régulations internes des Etats membres pour garantir au minimum la protection suffisante des ... par le Décret Royal du 27 juillet 2007, modifiant la loi sur les Marchés de Valeurs du 28 juillet 1988 ( Ley del ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... cette clause. L’extension permet alors d’étendre une convention d’arbitrage à des contrats dans lesquels elle ... portée rationae materiae représente un enjeu fondamental pour les parties. En effet, étendre la clause compromissoire ... compromissoire aux contrats liés en Italie et en France? Sur quel fondement la portée d’une clause compromissoire ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... que : « 2. Le droit de grève par les travailleurs pour défendre leurs intérêts est reconnu. La loi ... En l’espèce, le mouvement de grève portait sur un service public et coïncidait avec les fêtes de ... formulé par le syndicat en l’espèce se porte bien sur ces services minimums, dans le sens où les dits services ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (OMC) par les lois internes, ainsi que la possibilité pour les juridictions américaines d’émettre des ... permet de confronter les effets du droit de l’OMC sur les lois internes d’une part et sur les compétences ... pour déférer à la CJCE la question de savoir si la convention de Bruxelles (désormais Règlement Bruxelles I) ...
Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... (AMF), équivalent français de la FSA, est construite sur le même modèle mais sa particularité est qu’elle ne ... en charge de la régulation bancaire. Son inefficacité pour prévenir de telles crises a encouragé le législateur ... assurances depuis le Règlement du 14 juin 2005 (Statutory Instrument 2003 No. 1473), transposition en droit anglais de ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... aux cerveaux humains, Kusanagi est en proie à des doutes sur sa nature et transforme petit à petit sa vision de ce ... En réalité, Ghost in the Shell voit sa naissance sur le papier en 1989 entre les mains du mangaka Masamune ... en 1995. C'est un énorme succès, nominé 6 fois pour des récompenses cinématographiques, et qui a ... Mot-clés: Ghost in a shell