L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... battus pour l'égalité des femmes, souvent piétinée par les traditions de domination masculine, la loi sur l'adultère en Inde, pays pourtant loin d'être le ... loi présente sans conteste une discrimination basée sur le genre mais, une fois n'est pas coutume, en faveur de ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... 2 de la constitution italienne reconnait et garantie les droits inviolables de l’homme, y sont compris le droit ... un droit au respect de la vie privée et familiale 1 . La convention européenne des droits de l’homme, mais aussi ... à avoir « une discussion sereine et approfondie sur la fin de vie » en 2014. Le débat stagnant, le cas de ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... et, malgré l'interdiction de la discrimination fondée sur la caste et la prohibition de l'intouchabilité au sein ... aujourd'hui encore loin d'être atteinte. C'est pourquoi les mesures de discrimination positive, depuis longtemps en ... "Inde: l’avènement politique de la caste", Critique internationale n°17 - octobre 2002 -Christophe Jaffrelot, ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est donnée pour la première fois en 1948 par la convention pour la prévention et la répression du crime de ... totale ou partielle. d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe. e) Transfert forcé ... met en place une responsabilité pénale de l’individu sur le plan international. Cela dit, le nouveau cadre ...
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prévu par le traité. Ce faisant, cette décision revient sur la position constitutionnelle américaine ... avait subi un dommage du fait des violations de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, laquelle prévoit que ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... en manquement contre l’Azerbaïdjan. Inscrite dans la Convention européenne des droits de l’homme (Conv.EDH) à ... manquement prévu aux articles 258, 259 et 260 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... au niveau européen est problématique! Si elle s’appuie sur l’exemple des divergences existant entre ... nationaux. En effet, un système comparable à celui de la Convention de Vienne sur la Vente Internationale de Marchandises (CVIM) ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... page 9 du Restatement . Le présent billet se focalisera sur l’applicabilité immédiate dès lors que sans elle, le ... non d’une disposition si le texte et le contexte de la convention semblent manifester un choix délibéré de ... Publishers, 2018. Traités internationaux Convention de Vienne sur le droit des traités, 23 mai 1969, Nations Unies, ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... interdisant l’adoption telle qu’elle est reconnue par les droits des pays occidentaux, un lien de filiation entre ... Le consulat italien oppose un refus à leur demande, sur la base de la circonstance qu’une kafâla ne donne pas ... du makfûl pour en garantir la protection en vertu de la Convention de New York de 1989, tout en clarifiant qu’il ne ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial