A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... consommateurs américains contre une utilisation abusive des informations recueillies par les agences de notation ... une formule intégrant la race comme critère, la cour a donné droit aux consommateurs (Dehoyos v. Allstate ... potentiel, à toute compagnie d’assurance en relation avec l’intéressé, et à toute personne ayant un intérêt ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... autrement. Dans son arrêt du 3 novembre 2004, la cour de cassation allemande s’interroge largement sur le ... d’un contrat dématérialisé est donc présente. Avec cette forme tout à fait récente de commerce est apparu ... MBDE „3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... Une mère ayant la garde d’un enfant quitte le Chili avec celui-ci et se rend aux États-Unis. Le père a un droit ... de retour est le trait principal de la Convention. Si la Cour décide qu’il s’agit d’un simple droit de visite, ... et dépassées, tout en saluant l’effort de recherche comparative pour mieux analyser la Convention, en admettant ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... de leur combat, puisque l’Université refuse le dialogue avec le syndicat fraichement élu. Elle demande d’attendre ... conséquence à cette décision. Le Comité National des Relations Syndicales dans sa décision « The Trustees ... application ne dément pas cette première impression. La Cour Suprême des Etats-Unis a du confirmer la ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de droit. Ceci s’explique par la suprématie de ... aucune obligation pour les juges de statuer en conformité avec les précédents judiciaires (Rafael Encinas de ... veut qu’ « il n’y ait de jurisprudence que de la Cour de cassation ». Bernd Rüthers dresse les limites de ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... ou doit-il respecter une certaine marge de tolérance? Avec le développement du phénomène du "Bring Your Own ... Que ce soit en France ou en Allemagne, une grande partie des salariés possède un smartphone. Ceux-ci peuvent être ... du travail [7] . La Chambre criminelle de la Cour de Cassation, le 19 juin 2013 a considéré que ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... et qu'elles ne sont pas toujours incompatibles avec le respect de la dignité personnelle. Dans certains ... et de travail quel que soit leur âge. En outre, la Cour de Justice des Communautés Européennes a, dans une ... énoncés dans ce dernier. Dans une perspective comparative, on analysera aussi les résultats concrets, ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
Aymeric Plona Le 13 novembre 2018, La Cour de justice de l’Union Européenne rendait en grande ... Parlement et du Conseil Européen, prise sur le fondement des article 53(2) et 114 du TFUE, de la notion ... de l’œuvre doit la rendre « indentifiable avec suffisamment de précision et d’objectivité quand ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... l'objectivation et la sexualisation de la femme. Des sujets profonds à combattre, défendus par un réel ... aux femmes et aux hommes : celles des sexes féminins, avec leurs différentes formes, leurs différentes tailles et ... très aguichantes – rue commerciale par excellence, avec ses mannequins anorexiques et faussement parfaits – ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment