L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... le ministre italien des finances avait annoncé le 5 janvier 2004 le projet de créer une autorité italienne de ... concernés par les activités de l’AMF a été rendue publique. La compétence technique de l’AMF a été ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
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« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... accomplir leur tâche avec le soin voulu » (CEDH, 26 janvier 1993, W. c/ Suisse, Série A, n° 254-A, §§41-42). ... 1991, Letellier c/ France, Série A, n° 207 - CEDH, 26 janvier 1993, W. c/ Suisse, Série A, n° 254-A, §§41-42 ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... Dismissal and Statement of Reasons for Dismissal Order 2012 envisage de faire passer la période de qualification de ... S Morris, Labour Law, Hart Publishing 6 th edition, 2012. Simon Honeyball, Employment Law, Oxford University ... Kidner, Blackstone’s Statutes on Employment Law 2011-2012, Oxford University Press, 21th edition, 2011. Malcolm ...Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
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Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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