Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... qui nous offre une perspective peu explorée. En effet, le droit de la propriété intellectuelle africain, et plus ... connu du monde occidental. Cette source nous livre donc des informations sur le développement de la propriété ... Le développement du droit d’auteur et du droit des brevets fut lent et laborieux. D’un côté, la loi anglaise ...

Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien

... impératives de la procédure collective. La finalité des juges est double, empêcher une utilisation détournée ... par un retour aux règles de la procédure collective. En droit français, c’est la seconde facette de la fiducie, ... fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien ...

Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)

... 2017 par la Cour constitutionnelle italienne au sujet des conditions de détention dans ses prisons[1], l’Italie ... En outre, elle relève le manque de recours effectif en droit interne pour faire face à ces situations. La Cour ... qu'une infraction pénale autonome. Le CPT, tout comme la doctrine, critiquent largement cette disposition. Il voit ...

L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer

... de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de la propriété intellectuelle. Les droits de la ... des droits, de se procurer des preuves, contrairement au droit francais. L’article « Proposition de loi pour la ... Toutefois, dans les arrêts qui suivirent et dans la doctrine, elle a été l’objet de critiques, qui s’en ...

La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon

... la Loi de procédure civile du 7 janvier 2000 a suscité des débats quant au statut procédural de la loi étrangère ... il se limite à affirmer la nécessité de prouver le droit étranger sans pour autant en déterminer le régime ... par la règle de conflit résulte de l’influence de la doctrine de Savigny qui se caractérise par sa rupture avec ...

L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer

... avoir à solliciter une autorisation (Christophe Caron , Droit d’auteur et droits voisins, p. 299). A l’ère du ... copie privée met ainsi en péril l’exploitation normale des œuvres par les titulaires des droits d’exploitation. ... d’un usage exclusivement personnel . Une partie de la doctrine italienne estime que sont visées uniquement les ...

Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique

... illustre la complexification du régime juridique du droit d'asile au sein de l'Union Européenne.   Le 7 ... repose sur la Convention internationale relative au statut des réfugiés de 1951. La Cour précise que ce texte ... - Conseil d'Etat, 27 juillet 2012, n°349824 Articles de doctrine : - François Julien-Laferrière, "Réforme de ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... analysant l’arrêt Bosphorus de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, propose une comparaison ... Pourtant nombre d’entre elles ne peuvent ignorer le droit communautaire. De par ses compétences étendues, la CE ... de protection au sein des Nations Unies. Effectuant une analyse générale de la protection des droits fondamentaux ...

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

addm1n La force obligatoire du droit de l’Organisation Mondiale du Commerce au sein de l’ordre juridique communautaire est au cœur des débats doctrinaux. La position isolationniste des ... pourra faire constater la violation de ce droit. Cette « doctrine de la non invocabilité » (Mariatte F., La juge ...

La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis

... pour les États de limiter les comportements imprudents des différents acteurs financiers. Dans cette optique, les ... ou l’adoption de nouvelles lois aux États-Unis avec, par exemple, le Dodd-Frank Act de 2010. La surveillance, dans ... sauvegarde d’autres intérêts. ». Dans le contexte du droit bancaire et financier, la surveillance peut aussi être ...