La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... Avoir les mains propres est une condition de recevabilité des procédures d’equity devant les juridictions ... de Justice et de comparer celle-ci avec la procédure de droit interne. L´analyse qui en découle permettra de mettre ... En revanche, cet enthousiasme à l´admission d´une doctrine des « clean Hands » devant les juridictions ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
Sophie Robin-olivier La grande majorité des « Gens du Voyage » en Europe est d’une manière ou ... », aussi appelée « antitsiganisme » (Voir par exemple le maire d’Ensisheim qui a voulu faire ... ). C’est le droit au logement des « Gens du voyage » qui est le plus ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... qui nous offre une perspective peu explorée. En effet, le droit de la propriété intellectuelle africain, et plus ... connu du monde occidental. Cette source nous livre donc des informations sur le développement de la propriété ... Le développement du droit d’auteur et du droit des brevets fut lent et laborieux. D’un côté, la loi anglaise ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... impératives de la procédure collective. La finalité des juges est double, empêcher une utilisation détournée ... par un retour aux règles de la procédure collective. En droit français, c’est la seconde facette de la fiducie, ... fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... 2017 par la Cour constitutionnelle italienne au sujet des conditions de détention dans ses prisons[1], l’Italie ... En outre, elle relève le manque de recours effectif en droit interne pour faire face à ces situations. La Cour ... qu'une infraction pénale autonome. Le CPT, tout comme la doctrine, critiquent largement cette disposition. Il voit ...L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de la propriété intellectuelle. Les droits de la ... des droits, de se procurer des preuves, contrairement au droit francais. L’article « Proposition de loi pour la ... Toutefois, dans les arrêts qui suivirent et dans la doctrine, elle a été l’objet de critiques, qui s’en ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... la Loi de procédure civile du 7 janvier 2000 a suscité des débats quant au statut procédural de la loi étrangère ... il se limite à affirmer la nécessité de prouver le droit étranger sans pour autant en déterminer le régime ... par la règle de conflit résulte de l’influence de la doctrine de Savigny qui se caractérise par sa rupture avec ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... avoir à solliciter une autorisation (Christophe Caron , Droit d’auteur et droits voisins, p. 299). A l’ère du ... copie privée met ainsi en péril l’exploitation normale des œuvres par les titulaires des droits d’exploitation. ... d’un usage exclusivement personnel . Une partie de la doctrine italienne estime que sont visées uniquement les ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... illustre la complexification du régime juridique du droit d'asile au sein de l'Union Européenne. Le 7 ... repose sur la Convention internationale relative au statut des réfugiés de 1951. La Cour précise que ce texte ... - Conseil d'Etat, 27 juillet 2012, n°349824 Articles de doctrine : - François Julien-Laferrière, "Réforme de ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne