A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel

... portent atteinte à l’environnement, et l’une des solutions juridiques à ce problème réside dans le ... de prendre des décisions définitives. Initialement, le Droit international de l'environnement a tenté de consacrer, ... le débat au niveau international. Elle envisage l’analyse coût-bénéfice comme une aide dans le choix de ...

Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre

addm1n L’étude des articles 49 et 50 du nouveau Traité sur l’Union ... qui l’a suivie, en 2003-2004, se sont conclus par la signature du projet de Traité constitutionnel, en ... de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit, ainsi que le respect des droits de l’homme, y ...

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

... concept de responsabilité relative à la part de marché des entreprises dans le cadre des dommages engendrés par la ... de la patiente (Ibid). Par la suite, aux Etats Unis, cette doctrine n’est suivie que dans une partie des Etats. ... contre l’hépatite B et la sclérose en plaque. ( Droit des obligations volume 2, Responsabilité civile et ...

Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015

Angelique Hu yang Depuis le début des années 2010, la question des monnaies virtuelles ... où les transactions de personne-à-personne sans passer par un tiers (tel qu’un établissement bancaire) est ... C’est sur le support de ces deux rapports que l’analyse de la question suivante se reposera: les monnaies ...

La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy

addm1n La plupart des scientifiques s’accordent à dire que l’ampleur du ... est dû aux émissions de gaz à effet de serre produits par l’activité humaine et qu’il n’est pas sans ... du SCEQE et cédant à la tentation d’influencer le droit communautaire. Cet argument a été de poids. En effet, ...

Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)

... réalisée par les influenceurs. Les influenceurs sont des personnalités publiques, célébrités connues grâce à ... nous commenterons aussi ladite résolution au vu du droit espagnol de la publicité. Le Code de Conduite ... publicité. Sur ce point, Autocontrol , en accord avec la doctrine et la jurisprudence espagnole, répond que la ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

... est-elle susceptible d’aboutir à une différence des résultats en matière de lutte contre les ... sexuelle- parmi les discriminations prohibées par de nombreux instruments internationaux tels que l'article ... au marché du travail, elles portent cependant atteinte au droit fondamental de la dignité humaine : les victimes se ...

L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)

... de 5 ans d'emprisonnement  un homme qui aurait eu des relations sexuelles avec la femme d'un autre. La femme ... de non-discrimination comme des principes fondamentaux du droit indien. La Cour Suprême a, depuis longtemps ... Cour Suprême dans un nombre de cas limité et selon une doctrine chaque fois inchangée. Cette doctrine fut établie ...

La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

... pouvoirs de contrôle du statut d’immigration des étrangers aux officiers étatiques et locaux en cas de ... de district pour violation de la clause de suprématie du droit fédéral, cette loi illustre le fragile équilibre que ... , 703 F. Supp 2d 980). Julie Myers Wood estime que cette analyse par la juge, bien que reposant sur l’idée de ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... et ont dénoncé de manière générale le comportement des hommes de pouvoir à leur égard, la difficulté de se ... obligatoire à partir du 1er janvier 2021, accompagnée par d’autres règles comme la mise en place d’une ... Bella et sa mère. Le test de Bechdel s’appuie sur une analyse plutôt quantitative de la présence des femmes à ...