La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... de Gutenberg, qui a favorisé en son temps la diffusion des idées de la Réforme, Internet permet aujourd’hui de ... le respect des libertés fondamentales. D’ailleurs face à l’urgence de la menace terroriste, le système ... réseaux sociaux et qui menace de dégénérer en actes de violence, une loi pertinente qui a été démocratiquement ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
addm1n contrôle des comptes,sociétes cotées,France,Etats-Unis,loi ... n’ont pas été épargnés. Certains ont en effet fait preuve d’une certaine complaisance envers des pratiques ... Quelle sera également l’attitude du législateur face à ce nouveau scandale? On peut raisonnablement penser ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... à la profession d’influenceur. Cette loi impose des obligations de transparence ainsi qu’un régime de ... commerce d’influence est la protection des consommateurs face à la publicité de produits ou de services faite par ... (§ 6 Traité étatique sur la protection de la jeunesse face aux médias - Jugendmedienschutz-Staatsvertrag - JMStV ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... tant entre les directives elles-mêmes qu’au sein des ordres juridiques nationaux les ayant transposées. ... en Espagne (II). I. Une réponse communautaire attendue face aux problèmes intrinsèques de l’acquis communautaire ... de l’instrument choisi est essentiel pour faire face aux objectifs fixés par la Communauté européenne. ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... de la situation à laquelle la demanderesse ferait face dans son pays d’origine. Dans la seconde affaire, la CNDA avait commis une double erreur de droit en refusant le statut de réfugié au ... Avec ces différences de point de vue, la charge de la preuve semble plus lourde au Royaume-Uni qu’en France ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... numérisation, le droit d’auteur doit constamment faire face à de nouveaux défis dans le respect de son double rôle. Ainsi, la numérisation du patrimoine des ... raisonnable si les autres facteurs convergent vers la preuve d’un tel usage (Sony Corp. of Am. v. Universal City ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu le 18 décembre 2007 un ... à l’interprétation de la directive sur le détachement des travailleurs. Cet arrêt, connu sous le nom « arrêt ... Justice rend un arrêt fondamental car, à l’image de la double finalité économique et sociale des Communautés ...
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est pas définie de façon claire et peut donner lieu à des incompréhensions comme le montre l'affaire Daisytek. L'éclatement de la notion de « centre des intérêts principaux » du débiteur et la tentation du ... shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot ...
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... dans le but de protéger les déposants de la défaillance des établissements de crédit. On étudiera d’abord la ... auquel il est confié. L’action du législateur est double : elle porte à la fois sur les procédures ... de crédit, et sur le régime d’assurance des dépôts. Face aux dégâts considérables subis par le système ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... façon apparemment anodine avec le suspect afin d'obtenir des renseignements sur sa culpabilité dans les faits, objets ... peut paraître violer le principe de la loyauté de la preuve en droit français mais n'est pas considérée comme ... des preuves: la provocation policière caractérise un double violation, celle du principe de loyauté des preuves ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne