La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... position centrale. Aujourd’hui, elle est le deuxième des 27 pays membres en termes de puissance économique [2] , ... spécifique les objectifs et l’engagement des deux pays face aux différents domaines de compétence et les comparer ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... Selon les statisqtiques, 1 femme américaine sur 5 sera victime d’un viol dans sa vie[xvii] et 1 américaine sur 3 ... et politique, les femmes représentent manifestement une double minorité. En 2013, les revenus des femmes ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... affaire LaGrand, elle a reconnu la portée obligatoire des mesures conservatoires qu’elle édicte sur le fondement ... affaire LaGrand, elle a reconnu la portée obligatoire des mesures conservatoires qu’elle édicte sur le fondement ... peut être formulée (Article 60 du Statut de la Cour). Face à la gravité de la situation, la Cour à formuler une ...
Mot-clés:
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Poncelet Résumé: Le 26 juin 2014 la Cour européenne des Droits de l’homme a rendu un arrêt concernant la ... manière de contester la maternité est de rapporter la preuve que la mère n’a pas accouché de l’enfant. Pour ... sera considéré comme le père de l’enfant jusqu’à preuve du contraire. Le droit allemand laisse ainsi une marge ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... juridiques internationaux et régionaux de protection des mineurs se sont multipliés, comme par exemple ... parents et retiendra souvent le fait que le parent « victime » ne s’était pas opposé au départ de ... les Conventions de La Haye et requiert du parent victime de prouver que le retour de l’enfant sera dans ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de son manque à gagner, ou lui octroyer réparation des dommages qu'il a subis. Le choix entre compensation ou ... une réelle conscience des investissements faits par la victime de la contrefaçon. Il est vrai qu'ils vivent dans un ... loi 2007-1544 du 29 octobre 2007 a instauré un système double de dédommagement (à l'image de ce qu'il se fait aux ...
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Marie Tixier Le droit des successions présente de nombreuses divergences entre les ... de la Convention de La Haye du 1 er août 1989 en est la preuve. L’Union Européenne s’est saisie de la question ... bel et bien « enterrée » (J. Foyer : « Le notariat face aux Conventions internationales », Rencontres, 25 ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... et syntaxiques permettant d’assurer une égalité des représentations entre les hommes et les femmes » 1 : ... est utilisée, elle devra l’être sous la forme de double-flexions, l’emploi du point médian n’étant pas ... créatives (la personne qui préside) ou encore les double-flexions (le président et la présidente). Abréger ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Convention Internationale des Droits de l’Enfant a été ratifiée par tous les Etats ... à vie sans possibilité de libération conditionnelle des mineurs. Alors qu’actuellement 2000 américains sont ... deux homicides, les Cours de l’Etat de Floride ont fait preuve d’une extrême sévérité. Brazill a été ...